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458 résultats pour « Arnaud DEVAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163f89052184c47dc90bb14

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

804 INTIMÉES S.A.S MERCEDES BENZ PARIS prise en son Etablissement de PARIS [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 11] représentée par la SCP ARNAUDY

Source officielle

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Journal officiel
Créations

AD BIODECHETS, DEVAUX, Arnaud, Benjamin

SIREN 431337898Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

27/01/2023

Voir →

TA

4ème Chambre

DTA_2511314_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf6

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

WIS ayant son siège ... 75013 PARIS prise en la personne de son gérant représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Edouard Y..., avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412231_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme E D, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2208794_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il demande l'annulation de cet arrêté dès lors qu'il ne prévoit pas une entrée en application décalée lui permettant de prendre les 394 jours de congés accumulés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9277c

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

née le 11 Août 1980 à PUSAN (Corée du Sud) ... 35830 BETTON Représentée par Me Arnaud BOIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 11093 du 28/ 11/

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5cff

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

(Maine-et-Loire), 7°/ de Mme Marie-Bertille de J..., épouse Arnaud G..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 8°/ de Mme Robert B... de La Fontaine, demeurant ... (7e), 9°/ de M.

Source officielle
TJ

Surendettement

67003211c34eb4cc85789793

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TOTAL ENERGIES POLE SOLIDARITE 2 BIS RUE LOUIS ARMAND CS 51518 75725 PARIS CEDEX 15 non comparante Société ZALANDO GMBH 11501 BERLIN ALLEMAGNE SCE CLIENTS FRANCE 33442 ALLEMAGNE non comparante Société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506409_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

I Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907660_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

introduit dans le délai de recours contentieux, et d'autre part, ils disposent d'un intérêt pour agir ; - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - le permis modificatif a pour effet de décaler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e9

Appel

11 février 2008

11 février 2008

AXA FRANCE IARD Venant aux droits d'AXA COURTAGE Agissant en la personne de ses représentants légaux 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635154a2ead9ed860b6f65

Appel

22 février 2011

22 février 2011

SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Christine FRANCHI-TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 391 INTIME Maître [T] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP ARNAUDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu l'appel de ce jugement dirigéc/M. Y

6253cb71bd3db21cbdd8d7bd

Appel

22 février 2011

22 février 2011

par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Christine FRANCHI-TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 391 INTIME Maître Axel Y... ... 75001 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f9b787c4000862f669

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/09917 APPELANT Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Caroline ARNAUD

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631013

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Armand Bidet, dûment mandaté par son liquidateur ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c940d742d0b11d26be19

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Société SCCV LES HELIADES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP ARMAND

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f077e

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

ARMAND, 41° et 42°/ de Monsieur et Madame Y... X..., 43° et 44°/ de Monsieur et Madame Joao K...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973a439cdc6046d4770e22f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6164045660406d79e4fdf004

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

avoués à la Cour assisté de Me Claire FLAGEUL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1312 Association BLUET FLAGEUL INTIMES Maître [F] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ARNAUDY

Source officielle
TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LNB Les Nouveaux Bâtisseurs, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873, et Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau de VAL

Source officielle