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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
ressortissants français, sont : Mme Françoise BAUS épouse CHAPLAIN, née en 1946 et résidant à Dijon, Mme Nyphaphone SAYARATH épouse CHANTHANY, née en 1963 et résidant à Dijon, Mme Françoise ARTAUD
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402466_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2001880_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Pajeot, représentant les requérants, et celles de Me Labrusse, représentant le CHU Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405167_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Armand, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65166cf6788aac83189e9f04
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de PARIS sous le numéro : 340 19 8 3 81 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et plaidant par Me Arnaud
Source officielle12e chambre section 2
6033b0aaeee2a4647ba41b7d
25 avril 2017
25 avril 2017
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656124 - Représentant : Me Jean-pascal BUS et Me Arnaud
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04701
30 octobre 2013
30 octobre 2013
Sadot, Mme Duval-Arnould, conseillers, Mmes Labrousse, Moreau, MM. Azema, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14d
7 février 2012
7 février 2012
représentée par Madame Christelle GERLAIS, munie d'un pouvoir INTIMES et DEFENDEURS après CASSATION: Madame Florence X... ... 44980 STE LUCE SUR LOIRE présente, assistée de Maître Cécile LABRUNIE
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
U..., demeurant à Eyquem, Labrède (Gironde), 24°/ Mlle Véronique V..., demeurant ..., 25°/ Mme Suzanne XY..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 26°/ Mme Roselyne XW..., demeurant ...,
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f267
13 mars 2012
13 mars 2012
Le Soleil Route du Mans 72220 ECOMMOY représentée par Maître Anne-Laure GIANNESINI, substituant Maître Pascal LABROUSSE (SCP), avocat au barreau du MANS, en présence de Madame Annick X..., président
Source officielleChambre 1
68716326d395d6ba9f2a7168
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sous le n° D 775 691 140, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Michel LABROUSSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a6607cbbd03a05db965340
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et plaidant par Me Xavier JARLOT, SCP BRODU, substituant Me Arnaud
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
xa0; M me Nyphaphone SAYARATH épouse CHANTHANY, née en 1963 et résidant à Dijon, M me Françoise ARTAUD
Source officiellecr
6079a8e29ba5988459c4f29f
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, M. Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Corneloup, Pometan, Rognon, Chanut, Mmes Nocquet, Guirimand, M.
Source officielleChambre 1
69dea04bcdc6046d473e00b5
10 avril 2026
10 avril 2026
à faire sanctionner un défaut de conformité Minute n°2026/32 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H], né le 25 juin 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Michel LABROUSSE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00849
20 février 2008
20 février 2008
Finidori conseillers de la chambre, Mmes Slove, Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M. Mouton ; Greffier de chambre : M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1961:0701JUD000033257
1 juillet 1961
1 juillet 1961
ARNALDS K.F. ARIK , Judges P. MODINOS , Registrar , delivers the following judgment: AS TO PROCEDURE 1.
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