barreau d'AVIGNON, et par Me Sarah JOURNO, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Monsieur [I] [C] né le 02 Août 1986 à Carpentras [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Elodie ARNAUD

Richard de la Tour, Soury, Mme Duval-Arnould, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

La possibilité pour un contribuable de s'adresser, dans les conditions édictées par le paragraphe 6 du chapitre Ier et par le paragraphe 4 du chapitre III de la charte des droits et obligations du contribuable

application des arrêtés préfectoraux des 14 juin 2012, 25 juillet 2013 et 25 avril 2017 portant mise en demeure de réaliser des mesures remédiant à l'insalubrité de l'immeuble situé 18-20 rue Gatien Arnoult

application des arrêtés préfectoraux des 14 juin 2012, 25 juillet 2013 et 25 avril 2017 portant mise en demeure de réaliser des mesures remédiant à l'insalubrité de l'immeuble situé 18-20 rue Gatien Arnoult

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation sans renvoi Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Arnout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel

Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Richard de La Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Arnaud Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud X..., 2°/ Mme Karine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt (n° RG : 15/00567) rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Ce guide comprend, outre trois chapitres consacrés respectivement aux prérequis réglementaires, au recensement des risques et à l'analyse de la littérature, un chapitre 5 intitulé " Modalités de réalisation

général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 octobre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould

Sur les appels incidents de la société Arnaud Bical et Laurent Courcier Architectes (BMC2) et de la société Alto Ingénierie : 10.

.- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2022 et le 6 juin 2024 sous le n° 2201887, Mme G E D, représentée par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021

2006 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX- RG no 05 / 00528 PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2008 APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 14800 SAINT ARNOULT

[I] [S] né le 28 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [4] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au