Z... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes de l'article 1675 du Code civil, "pour savoir s'il y a lésion de plus de sept douzièmes, il faut estimer

nature à paralyser le jeu d'une telle clause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 6 et 1627 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'il ressortait

nature à paralyser le jeu d'une telle clause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 6 et 1627 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'il ressortait

1602 du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, elle a fait valoir que dans le contrat de vente, il était prévu que le vendeur s'obligeait à mettre l'acquéreur au courant

qui ne comportait pas la délivrance, et donc la possession de la maison litigieuse, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 1582, 1583, 1599, 1602 et 2228 du Code civil" ; Mais

1642 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le juge est tenu d'examiner tous les éléments de preuve qui lui sont soumis ; que la cour d'appel ne pouvait donc écarter les critiques de la venderesse

et notamment si le délai de l'article 1648, alinéa 2, du Code civil n'avait pas recommencé à courir à compter du 6 janvier 1984, date à laquelle ils avaient été mis en demeure d'avoir pris rendez-vous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1642 du Code civil ; 3 / que le vendeur qui connaît le vice caché affectant le bien vendu ne peut invoquer la clause de non-garantie stipulée à son

1641 et 1642 du Code civil ; 2 / qu'ayant constaté que les acquéreurs n'avaient pu se convaincre des vices affectant le matériel vendu postérieurement à la vente, la cour d'appel qui les a déboutés de

1674 et 1675 du code civil, ensemble l'article 1147 du code civil ; 2°/ que la valeur de l'immeuble doit tenir compte des perspectives futures d'urbanisation du terrain, dès lors qu'elles sont certaines

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1992, où étaient présents : M.

1136, 1146, 1609, 1611 et 1612 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte pas des écritures de la société Cargill qu'elle ait invoqué devant la cour d'appel l'absence de mise en demeure de tenir

1675 du code civil.Cette demande en justice, concernant l’immeuble litigieux vendu par Feu [N] [P], est fondée sur les articles 1674 et suivants du code civil, lesquels sont applicables à la rescision

1641 et 1642 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en déboutant M.

805 du code de procédure civile).

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1134, 1641 et 1642 du code civil ; 2 / que la MAAF excluait de sa garantie, aux termes de l'article 5-13 de ses conventions spéciales, les frais engagés par la société Carmag pour remettre en état

Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si, en l'état de ses clauses apparemment contradictoires, puisqu'il faisait état à la fois d'un prix à la

et 1602 du Code civil, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Mme X... du chef de tromperie sur l'origine