, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 385-1, 385-2, 386, 388, 388-1, 593

. ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de I'article 29 du Code civil et des articles 384 et 386 du Code de

591, 593, 384, 385 et 386 du Code de procédure pénale, 66 de la Constitution, 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Attendu qu'il résulte

1741 du Code général des impôts, 386, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'un prévenu (Victor X..., le

385, 386, 459 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Gabriel et Geneviève X... de leur constitution de partie civile contre Michèle Z... et Marc A... ; " aux

que la société Azur Assurances n'a pas respecté les dispositions de l'article 385-1 du code de procédure pénale ; qu'il était impératif pour elle de soulever la nullité du contrat lors de sa mise en cause

380-3-1, 380-11 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

4 du Code pénal, 388, 509, 550, 551, 565 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 34 et 37 de la Constitution, 6-3 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

323 et suivants, 331 et 387 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que seule une décision de sursis à statuer prise dans les conditions de l'article 392, alinéa 2, du nouveau Code de

par l'ordonnance du 13 septembre 2011, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 378, 381, 383, 386 et 392 du code de procédure civile et de l'article R. 1452-8 du code du travail, dans sa

, des lois des 2 juillet et 29 décembre 1990, 385, 386, 591 et 543 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1er de la loi du 5 juillet 1985, des articles L. 113-1 et L. 113-17 du code des assurances, du principe de l'autorité de la chose jugée et des articles 385-1, 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale

pas fondé ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 379, 382 et 384 du Code pénal, 349, 355 et suivants, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question

379, 381, 382 et 383 du Code pénal, du principe de l'égalité des citoyens devant la loi à l'égard de la situation pénale des nommés Benac, Lafarge, Marchetti et Raineri et de la violation des articles

des droits de l'homme, de l'article 121-2 du code pénal, des articles 550, 555, 591, 592, 706-41, 706-42, 706-43 et 706-46 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables

Pour ce faire, il se fonda sur l'article 386 du code de procédure pénale prévoyant une procédure simplifiée, permettant de délivrer une ordonnance pénale («   ceza kararnamesi   ») . 9.

incidents, comme ayant été formés, conformément aux dispositions de l'article 380-10 du Code de procédure pénale, dans le délai supplémentaire de cinq jours ouvert aux autres parties pour interjeter appel

386 du Code de procédure pénale dispose que " l'exception préjudicielle est présentée avant toute défense au fond " et qu'" elle n'est recevable que si elle est de nature à retirer au fait qui sert de