K...

les époux [K] à payer au Crédit agricole une indemnité de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties de leurs autres demandes, dit n'y avoir lieu à

1315, devenu 1353, du code civil, ensemble les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, en leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour 12.

L’article L 237-24 du même code dispose : « le liquidateur représente la société ».

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. K...

[R] [K] a relevé appel de cette ordonnance. Il demande de l'infirmer et de le remettre en liberté. Vu l'article 455 du code de procédure civile.

Mme [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamné Mme [K] aux dépens.

le pourvoi ; Condamne Mme [K] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme [K] à payer aux époux [B] la somme de 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation,

Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

1733 du code civil ; que les demandes d'indemnisation du préjudice subi du fait de l'incendie présentées par la société K & C à l'encontre de M.

[K] [B] la somme de 20 000 € toutes causes de préjudices confondues, outre celle de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] [M] [K] au titre de l'article 21-2 du code civil, - constaté l'extranéité de M. [V] [M] [K], - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - condamné M. [V] [M] [K] aux dépens.

M] et Mme [K] [R], Mme [K] [S] au paiement d'une somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens - Ordonner la capitalisation des intérêts - Ordonner

K... doit être envisagée au regard des dispositions de l'article 1384 alinéa 2 du code civil et non pas celles de l'article 1733 du code civil, le feu n'ayant pas pris dans le logement de M.

Monsieur [Y] [K] de sa demande au titre de la résistance abusive; - débouter Monsieur [Y] [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter Monsieur [Y] [K] de sa demande

Code pénal, des articles 515, alinéa 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, ayant confirmé le jugement entrepris en ce qui concerne

[K] à payer à la Société d'Exploitation de l'Hôtel Particulier de [N] [L] et de ses Annexes la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné M.