[S] [W] et Mme [N] [W] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’à supporter les dépens.

[E] [J] et Mme [O] [J] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’à supporter les dépens.

L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles.

Toutefois, le montant minimum prévu à l'article L341-5 est applicable au total de la rente d'accident et de la pension d'assurance.

prévue aux articles L114-17-1, R 147-8 2° et R 147-11 du code de la sécurité sociale.

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L142-6 et R142-8-5 du code de la sécurité sociale.

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