, o 88,96 euros bruts à titre de congés payés sur préavis, o 389,20 euros bruts au titre de congés payés sur préavis, o 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant

dans la prévision de l'article 432-12 du code pénal ; qu'en troisième lieu, que M.

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve. 20.

Monsieur [Y] [O] de ses demandes, fins et prétentions, Condamner Monsieur [Y] [O] au paiement de la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens comprenant

du code de la consommation et après mise en demeure de l’emprunteur de régler, en cas de défaut de paiement caractérisé conformément à l’article L311-22-2 du code de la consommation.

[A] [F] la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens M.

observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan DONMEZ, avocat commis d'office au barreau de l'Essonne, informé le 20 avril 2026

payer à Monsieur [O] et Madame [H] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

aux dépens ; - Condamner solidairement Monsieur [C] [U] et Madame [N] [O] à lui payer la somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

[I] [O] et du Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et les conclusions de M.

O..., soutiennent dans leurs écritures que toute la procédure est viciée en raison de la violation des articles 706-32 et 706-81 du code de procédure pénale, sur les livraisons surveillées de drogue et

[O] [P] qui succombe, supportera la charge des dépens, et sera condamné à payer à Monsieur [D] [S] une somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l'article.

[Z] [O] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA [1] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, -Le condamner enfin aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCPA Courteaud-Pellissier, dans les termes de l’article 699 du code procédure civile.

1134 et 1235 du code civil et les articles L. 131-20 et L. 131-31 du code monétaire et financier ; ET ALORS QUE, troisièmement, et en tout cas, le fait pour le bénéficiaire d'un chèque de consentir

conditions prévues par l’article 766 du même code.

A..., Mme O..., MM.