D C et Me Michel Astier, représentés par Me C demandent au tribunal, à titre principal, " d'annuler purement et simplement les opérations de contrôle fiscal " dont M.

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Astier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, l'association Collectif pour Romans, l'Association de solidarité avec tous les immigrés-Romans (ASTIR) et le syndicat CNT des

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

qui demande : 1°) l'annulation de la décision du 6 mars 1997 par laquelle l'Agence du médicament devenue Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a accordé aux Laboratoires Urpac Astier

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Office de management spécialisé (OMS), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société ASTI

    The applicant is the owner of an apartment in Asti, which he had let to C.T.

octobre 2005 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités italiennes en vue de l'exécution d'un jugement du 19 avril 2002, définitif le 16 octobre 2002, prononcé par le tribunal d'Asti

A et une somme de 1 500 euros à verser à l'association ASTI au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B et une somme de 1 500 euros à verser à l'association ASTI au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

SOCIETE MASCULIN COIFFEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Estelle MADRAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 27, et Me Abdelaziz EL ASLI, avocat au barreau de PARIS

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

L'intervention de l'association ASTI 14 doit, par voie de conséquence, également être rejetée.

.-91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Thomas Nicolas X...

ASTIER, dont le siège social est Place de la Liberté à Fréjus (Var) représentée par son liquidateur J.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.