L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de décider que la valeur des parts de la société civile Gastaflor devait être calculée selon la formule (3VM+1VP) /4 – 25 % où VM est la valeur mathématique

ATHENA C/ URSSAF DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 06 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 04 Octobre 2001 APPELANTE : S.A.R.L.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [W] a été embauché par la SASU ENTREPRISE ANDRE ATHANER (E2A).

ATHENA C/ S.C.I.

des biens transmis ou désignés dans les actes ou déclarations ; que, comme le faisaient valoir les conclusions d'appel, la valeur d'un gisement ne peut être incluse dans la valeur vénale réelle d'un terrain

du nouveau loyer, le juge des baux commerciaux a été saisi ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de fixer le loyer du bail renouvelé au 1er juillet 1995 à la somme de 33 538,78 euros, soit la valeur

nouveau loyer, le juge des loyers commerciaux a été saisi ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de fixer le loyer du bail renouvelé au 1er juillet 1995 à la somme de 40 818,22 euros, soit la valeur

Il reste ensuite à déterminer la juste valeur de cette option pour asseoir le calcul de l'assiette de cotisation.

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt décider que la valeur des parts de la société civile Philupo devait être calculée selon la formule (3VM+1VP) /4 – 25 %, où VM est la valeur mathématique et

la valeur mathématique proposée par l'administration fiscale (...) qui tient uniquement compte de la valeur des titres des SCA détenus par la société civile avec application d'une décote de 25%" ; que

de leur valeur mathématique et de leur valeur de productivité, par la circonstance que toute méthode d'évaluation ne peut être qu'une approximation et que la méthode retenue est communément pratiquée

d'une prestation accomplie sur le fondement d'un contrat résolu doit inclure la taxe sur la valeur ajoutée générée par cette prestation ; qu'au cas présent, pour calculer la valeur des prestations devant

La valeur retenue est celle déterminée par le Règlement Intérieur.

Lionel X... décédé le 31 octobre 2002 représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N du dossier 931414 - Avoués Rep/assistant : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT (avocat au barreau de PARIS) Mademoiselle Athéna

Par exploit du 16 décembre 2021, la société Athéna Sécurité a assigné la Société d'exploitation du Camping [5] en paiement.

Anastasia KOURELI, née en 1945, résidant à Athènes Paraskevi KOUVARA, née en 1963, résidant à Athènes Fevronia KRITIKOU, née en 1966, résidant à Athènes Lambrini KYRGIDOU, née en 1972, résidant à Athènes Athanasios

, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Athanor, les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société l'Athanor

Suite à une procédure de saisie immobilière, les biens ont été acquis aux enchères le 22 février 2001 par l'EURL ALLIANCE IMMOBILIER et par la SARL ATHENAIS qui les ont revendus à Milan A... le 5 novembre