CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026

Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON CPAM DES BOUCHES DU RHONE Me David ANTOINE

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2010F915 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.07.14 à : - Me Pierre GUTTIN, - Me Gilles-antoine

. ; qu'il résulte du rapport des experts judiciaires L... et O... que les causes du décès sont les suivantes : lors de l'intervention pratiquée le 5 octobre à l'hôpital Antoine-Béclère, consistant à ouvrir

que Maître Y...chargé des intérêts de Mme Z..., écrivait dans ses conclusions en défense datées du 22. 02. 2005, dans les termes suivants : « Pour la moralité des débats, la SARL EXPRESSION souhaite attirer

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine

MORBIHAN 37 boulevard de la Paix 56000 VANNES représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Antoine JOURDA, avocat S.A.R.L. LE B...

Antoinette, épouse 56..., - 57... Louise, épouse 58..., - 59... Roger, - 60... Annick, épouse 61..., - 62... Claude, - 63... Michel, - 64... Maria, - 17... 65...

EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2016 N° 2016/302 Rôle N° 13/18594 SA MARIDIS C/ [C] [L] Grosse délivrée le : à : Me Antoine

X... de lui communiquer le tableau des primes et des RH pour juillet 2010, était anodin et parfaitement légitime, - que la réaction de M.

DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Antoine MOIZAN, avocat au barreau de PARIS - #P0486 DEFENDERESSE S.C.I.

HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 52 Rue d'Anjou 75008 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Antoine

témoignait qu'il avait été muté «par suite de pressions syndicales» ; qu'Antoine C...

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bembaron, représentant la société JD Pharma.

CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [L] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Madame [L] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [T] [M] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [T] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Monsieur [T] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [R] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Madame [R] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [N] [Q] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Maître Nejya KHELLAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS