pourvoi n° U 20-21.211 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

intervenu avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, la détermination de l'usage d'habitation du local prévue par l'article L. 631-7 du même code doit-elle s'effectuer à l'aune

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 février 1990, n° 786/89), que M. de X..., commerçant, a fait opposition à une contrainte émise à son encontre par la caisse Y... des Pyrénées-Roussillon et de l'Aude

de l'article 47 du code civil, cependant qu'il convenait d'opérer une telle appréciation à l'aune des règles entourant l'efficacité des jugements étrangers en France, la cour d'appel a violé, par fausse

H..., ainsi qu'un véhicule Audi A3 immatriculé [...] que l'intéressé utilisait et sur lequel un officier de police judiciaire a mis en place, le 14 janvier 2016 à 4 heures 25, un moyen de localisation

MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR validé les redressements opérés par l'URSSAF suite à son contrôle de la SAS SBCEA AUDO, d'AVOIR débouté la société SBCEA AUDO

Y... a assigné ces derniers devant un tribunal de grande instance, en présence de la caisse primaire d'assurances maladie de l'Aude (CPAM), en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

cadre d'une information judiciaire ouverte des chefs susvisés, des paquets thermosoudés contenant de l'herbe de cannabis pour un poids de 101,64 kg ont été découverts le 25 avril 2021 dans un véhicule Audi

X... a fait assigner l'URSSAF de l'Aude (l'URSSAF) devant un tribunal de grande instance en demandant qu'elle soit condamnée à lui payer une certaine somme en réparation du préjudice résultant de son assignation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des éleveurs de porcs de l'Aude (SEPA), société à responsabilité limitée

d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Association de placement et d'aide pour jeunes et adultes handicapés dite (APAJH), dont le siège social est ... de l'Arnouzette à Carcassonne (Aude

Y... était irrecevable à critiquer la régularité des opérations de géolocalisation des véhicules Volkswagen Golf immatriculé [...] et audi S1 immatriculé [...] ; "aux motifs qu'il résulte des articles

[L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après

et Q 21-23.833 contre l'arrêt n° RG : 17/03060 rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans les litiges l'opposant à la caisse d'allocations familiales de l'Aude

Billy A..., un véhicule Audi A5, parti de [...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AUDI POITOU, dont le siège social est ...

Y..., agissant en qualité de secrétaire général du syndicat général des transports et de l'équipement de l'Aube CFDT, M.

[L], engagé le 1er octobre 1979 en qualité d'ouvrier agricole par le Gaec Les Fils de Marius Auda, devenu la société Les Fils de Marius Auda (la société), a été victime d'un accident du travail le 19 février