____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune d'Audressein

13 janvier 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Chevallier et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC-029-003-22-00025 du 22 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Audierne

DEBOUTER Mademoiselle Audrey EHRARD de l'intégralité de ses prétentions. CONDAMNER Mademoiselle Audrey X... à verser à la S. A. MINELLI la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Péres, pour la commune d'Audierne. Les requérants n'étaient ni présents ni représentés.

Le 21 décembre 2000 Monsieur X... contesta ce redressement en soutenant que ses actions dans la société Audierne Distribution constituaient des biens professionnels.

- juger la société AUDOUIN REALISATIONS recevable et bien fondées en ses demandes.

[K] [D], appelant assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Le licenciement d'Audrey X... est sans cause réelle et sérieuse.

Audren, ayant demeuré Le Bourg (Finistère), Le Trevoux, décédé en cours d'instance, aux droits duquel vient Mme Edith Y..., veuve X..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° J

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Philippe BARBIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de

APPELANTE LA SARL MOULIN A HUILE D'AUREILLE dont le siège est Route des Fiolles - 13930 AUREILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Luc ALBERTINI

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07284 APPELANTE EURL ANNE AUDREY

[GZ] [J], demeurant [Adresse 12], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [K] [SR], demeurant [Adresse 21], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de

Audrey Y...

No 09/ 04522 AFFAIRE : Audrey Y... C/ S. A. S.

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

[J] [U] [A] [G] et Mme [I] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Audrey TOVORNIK, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme [E] [S] et M.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COMMERCIALE DE L’EST - SGCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey KANDALA, avocat au barreau de PARIS - #B204 DEFENDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

DB3K-W-B7K-GU6M Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey

DB3K-W-B7K-GUQJ Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey