Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Aurélie ROSMINI et Mme Catherine COËFFIC Assistés lors des débats et lors du prononcé

ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT (S11/12286) SELARLU CHIRICO PHARMACIE DE L'AQUARIUS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent ZEIDENBERG, avocat au barreau de PARIS, E0191 substitué par Me Aurélie

APPELANT Monsieur [X] [D] né le 08 juillet 2001 à [Localité 5] (ALGERIE) ([Localité 4]) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Mme [J] [L], interprète en langue albanaise INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée

2023, enregistrée sous le n° 2023001151 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Aurélie ROSMINI et Mme Catherine COËFFIC Assistés de Me O.

Représenté par Maître Jean-Bernard GHRISTI, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Aurélie

ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Aurélie

ANGER, greffier de chambre Par contrat du 24 octobre 2013, Mme [J] [I] a donné à bail à Mme [Y] [S] un appartement situé 35, Rue Edmond Rostand à Toulouse moyennant un loyer mensuel de 500 €.

CONSTITUTIONNELS (UCIRED), à l'Association nationale des élus de montagne (A.N.E.M.), aux communes d'Espinasses, de Remollon, de Rochebrune, de Rousset, de Theus, de Prunières, d'Ascros, de Lieuche, de Puget Rostang

directeur administratif et financier [Adresse 2] [Localité 18] Monsieur [F] [Z] né le 24 Mars 1965 à [Localité 33], de nationalité française, avocat [Adresse 20] [Localité 15] Représentés par Me Aurélie

Maître [X] [A] Liquidateur judiciaire de la société BF COTE D'AZUR Centre Hermès, [Adresse 3] Défaillante Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine

CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SCP OUAKINE POSTILLON DOMENGE ET CIE prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié audit siège " le Parnasse " 27 rue Rossini

APPELANTE : SA MW AFRITEC [Adresse 8] [Adresse 8] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Aurélie

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