BONACINA, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur [E] [H] ès qualité de président de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAINT MICHEL [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie

DEFENDEURS Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maitre Aurélie

de MARSEILLE, Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurélie

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurélie

JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Aurélie

domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 22]., demeurant [Adresse 12] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Aurélie

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Aurélie ROSMINI et Mme Chantal FUSCIELLI Assistés de Me O.

[K] [Y] né le 12 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Aurélie ZAEGEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11 Octobre 2023 à 18 h

La demande de routing a été effectuée le même jour à 14h18 mais la demande de laissez-passer consulaire le lendemain à 8h59 soit près de 20h après le placement en rétention de 1'intéressé.

(Article R 743-2 du CESEDA) Tardiveté de la réservation d'un vol de retour (demande de routing 20/04/2022 pour un vol réservé au 16 mai 2022).

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jean-François LE POULIQUEN, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

Le conseil d’[Z] [U] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : - l’absence de diligences de la préfecture faute de routing.

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

_____ N° de MINUTE N° RG 25/01624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHTY le 04 Juillet 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

[D] [B] né le 30 août 1978 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Aurélie Hardoin, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie