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165 résultats pour « Aurelien TOUZET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff484cdc6046d4789a7fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [K] irrecevable et, en tout état de cause, mal fondé en son exception de nullité de l'assignation tirée d'un prétendu défaut de tentative de résolution amiable ; ' le déclarer irrecevable et, en tout

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0410JUD001994604

Admin. suprême

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10 avril 2012

10 avril 2012

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the   Convention”) by two   Romanian nationals, Mr Ioan Ştefan Popa (“the   first   applicant”) and Mr   Aurelian

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01233

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Aurélien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2016, qui, pour vol aggravé et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7c96cdc6046d470429ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [K] ne peut prétendre que cette demande était le complément nécessaire ou l'accessoire de la demande de rapport ; en effet, si toute donation faite à un héritier est rapportable, toute donation, même

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Thierry X... en essayant de lui porter des coups ; que tout en précisant n'avoir pas vu en détail la scène entre les hommes, elle affirmait cependant que M.

Source officielle