francs, un pourcentage de 8,33 %, payable en deux fois à échéances des 31 août et 30 novembre 1983 ; que le 26 juin 1984, la société Someport s'engageait à faire bénéficier la SEPI, au titre d'un avenant

Les avenants ont été adressés après son décès à l'assureur, qui a versé les fonds aux nouvelles bénéficiaires désignées. 5.

parties a modifié les modalités de rémunération variable du salarié, avec effet rétroactif comme le stipule expressément l'avenant, et qu'en considération des modalités définies par cet avenant le salarié

mise en oeuvre en intégrant son évolution dans le temps, dès lors qu'il n'est pas établi que la nouvelle grille induit une rémunération inférieure à celle perçue auparavant ; qu'en relevant que les avenants

conseil de prud'hommes de Forbach, 27 mai 1998) de l'avoir condamné au paiement d'un somme à chaque salarié au titre de primes de vacances, alors, selon le moyen, 1 ) que, selon l'article 28 de l'avenant

. ; que le 26 octobre 1995 un avenant, rétroactif au 13 mars 1995, augmentant le taux de certaines commissions et supprimant la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail était signé

et fixant notamment les modalités de sa rémunération, a quitté cette société au début de l'année 1989 après avoir refusé de signer l'avenant qui lui était soumis pour l'année 1987, puis l'application

régionale d'hospitalisation de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, qui avait renouvelé cette autorisation d'exploitation le 16 février 1998, un contrat d'objectif et de moyen auquel était annexé un avenant

sur le fondement de l'article R. 211-5, alinéa 2, du code des procédures civiles d'exécution, alors, selon le moyen : 1°/ que la régularité du transfert d'un marché public à un tiers en l'absence d'avenant

du Véron fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de Mme X..., alors, selon le premier moyen, que, en l'absence de définition dans l'avenant de son champ d'application et compte tenu de ce que

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF de Haute-Vienne en qualité de délégué auxiliaire à la tutelle à temps partiel, à compter du 5 juillet 1982 ; qu'est intervenu l'avenant

du 7 juillet 2009, la société Ruban bleu autocars soulignait que lorsqu'elle avait proposé la signature d'un avenant à M.

polyclinique de Navarre, et un délégué syndical a prévu une augmentation de salaire de 500 francs (76,22 euros) pour le personnel hors cadre "à valoir sur la prochaine augmentation de l'UHP" ; que l'avenant

apos;offre pas de rapporter la preuve de son affirmation ; qu'en affirmant que la salariée n'apporte aucun élément pour démontrer que la signature qui lui est attribuée, portée sur l'avenant

Ce secteur géographique a été modifié par trois avenants conclus le 7 juillet 2011, à effet au 1er janvier 2012.

Aux termes de l'article 3.1.1 de l'avenant, l'entreprise entrante précise que pour les salariés repris, l'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail dans lequel elle mentionnera le changement

Y..., en juillet 1985; qu'ultérieurement, les emprunteurs ont sollicité une renégociation de leur prêt et, la banque l'ayant acceptée, un avenant a été signé, entre les mêmes parties, le 29 mai 1987

(ACF), aux fins de paiement des factures dont ils contestaient le montant depuis 1993, après avoir mis en cause devant le tribunal administratif de Lyon la légalité du cahier des charges et de ses avenants