Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W] [V], et les conclusions de M.

Azéma, conseiller, et les conclusions de M.

Azéma, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction

Claude XE... demeurant route de Lyon à La Mure-sur-Azergues (69878) ; 19°) Mme Chantal XF... demeurant au lieu-dit "Les Plaines" à Neuvic (19160) ; 20°) M. Alain XG... demeurant ... ; 21°) M.

Georges XS..., demeurant ... à Fontaines-sur-Saône (Rhône), 41 ) de Mme Martine XO..., demeurant Les Cyprès, ... à Chazay-d'Azergues (Rhône), 42 ) de M. Jean-Claude P...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique interprétariat, en langues azérie

: Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques Interprétariat et traduction, en langues persane et azéri

Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Azéma, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [I] [E], et les conclusions de M.

Azéma, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [K] [D], et les conclusions de M.

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [H] [L], M. [K] [R], et les conclusions de M.

Signée par Thierry AZEMA et par Astrid OLECH, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A C, représentée par Me Labarthe Azébazé

Jean-Marc X..., demeurant ... d'Azergues, Lozanne (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Azéma, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [V], et les conclusions de M.

Azéma, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [J] [W], les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [C] [T], et les conclusions

Azéma, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [W] [N] et M. [V] [H], ayants droit de M.

FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [J] [W] épouse [T] [O] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Danielle LABARTHE AZÉBAZÉ