Ce chèque est produit aux débats et il est effectivement tiré par Audrey Y..., fille de M. Jean Louis Y..., à l'ordre de Madame Josiane X....

A l'audience de plaidoirie du 21 mars 2016, la Cour étant composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET et de Madame DE LA CHAISE, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

[I], en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : L'affaire a été débattue le 27 MAI 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant

débattue le 17 JUIN 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.

a été débattue le 27 MAI 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA. Après délibéré au cours duquel M.

A l'audience de plaidoirie du 18 mai 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame JEAN, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Madame JEAN

20012 il a perçu le Revenu de Solidarité Active d'un montant mensuel de 417, 94 euros ainsi qu'une Aide Personnalisée au Logement d'un montant mensuel de 267, 19 euros ; Qu'il verse également aux débats

A l'audience de plaidoirie du 01 février 2016, la Cour étant composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET et de Madame DE LA CHAISE, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, greffier lors des débats Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 11 FEVRIER 2025.

[L] [F] [C] [Z] CONTRE Mme [C] [I] [T] [M] [V] épouse [Z] Grosses : 2 Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT Me Léa VAZ DE AZEVEDO Copie : 1 Dossier Me Léa VAZ DE AZEVEDO Maître Virginie

date du 02 août 2025 à 11h25 Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Odalene DE AZEVEDO

date du 01 août 2025 à 10h40 Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Odalene DE AZEVEDO

A l'audience de plaidoirie du 03 mars 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

17 Février 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO

A l'audience de plaidoirie du 16 mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.

PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément

date du 20 novembre 2014 de Madame ANTOINE, Première Présidente, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Mme BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO

A l'audience de plaidoirie du 07 mars 2016, la Cour étant composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET et de Madame DE LA CHAISE, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier