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815 résultats pour « Bénagès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01471_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A, représenté par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202275_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102667_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par une requête enregistrée le 12 août 2021 sous le n° 2102667, la commune de Codognan, représentée par Me Aldigier puis par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201811_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pézenas à lui verser la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104277_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean du Falga s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'extension d'un abri pour voiture ouvert sur un terrain situé au 32 avenue de Bénagues

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740305

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

d'occupation des sols de la commune voisin de Bormes-les-Mimosas qui avait déclaré inconstructible des terrains situés, comme celui de la requérante, à l'intérieur du périmètre du site classé du Cap Bénat

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67003213c34eb4cc857897d0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

BENOLIEL-CLAUX #C415 (ccc) - Mme [P] [Z] <[Courriel 7]> Décision du 04 octobre 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/06807 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVU2 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301243_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société Stands de Solutions Innovantes, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché conclu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202070_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le directeur de l'Ehpad " Les Savarounes " lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202642_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire a rejeté sa réclamation

Source officielle
CC

comm

61372433cd580146774137e8

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

suivant : Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 20 mars 2001), que la Banque régionale de l'Ouest (la banque) a consenti à la société Bena

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007748538

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Beng B..., né en 1959 à Dhara Y..., M. X... Idi, né en 1946 à Dhara A..., M. Beng Z..., né en 1935 à Touba, M. Beng B..., né le 10 mai 1939 à Touba.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105906_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud, représentée par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102109_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102111_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B A, représenté par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Etienne Clementel l'a suspendu de ses fonctions à

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051171818

—

4 février 2025

4 février 2025

LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME QUALITE DITE « BENA » (BON ENTRETIEN NON-ACCIDENT)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206229_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le directeur général de l'office public de l'habitat Béziers méditerranée a prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e44cdc6046d4733f4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[G] SEMPERE, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01077

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Gestion Finance à Aix en Provence, * Foncière De La Marena à Penta Dicasinca, * Terraco à Penta Dicasinca * Betag mais aussi : * Berthouly Travaux Publics à Cruas * Ingeco à Manosque ; – le mandataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401110_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Gillmann, juge des référés ; - les observations de Me Bena, avocat de M.

Source officielle

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