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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01471_20250122
22 janvier 2025
A, représenté par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier
Reconduite à la frontière
DTA_2202275_20221216
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
4ème Chambre
DTA_2102667_20240227
27 février 2024
Par une requête enregistrée le 12 août 2021 sous le n° 2102667, la commune de Codognan, représentée par Me Aldigier puis par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement
4ème chambre
DTA_2201811_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pézenas à lui verser la
3ème Chambre
DTA_2104277_20240322
22 mars 2024
juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean du Falga s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'extension d'un abri pour voiture ouvert sur un terrain situé au 32 avenue de Bénagues
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740305
20 novembre 1987
d'occupation des sols de la commune voisin de Bormes-les-Mimosas qui avait déclaré inconstructible des terrains situés, comme celui de la requérante, à l'intérieur du périmètre du site classé du Cap Bénat
3ème chambre 2ème section
67003213c34eb4cc857897d0
4 octobre 2024
BENOLIEL-CLAUX #C415 (ccc) - Mme [P] [Z] <[Courriel 7]> Décision du 04 octobre 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/06807 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVU2 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301243_20250805
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société Stands de Solutions Innovantes, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché conclu
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202070_20221205
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le directeur de l'Ehpad " Les Savarounes " lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion
ORTA_2202642_20250418
18 avril 2025
A B, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire a rejeté sa réclamation
comm
61372433cd580146774137e8
28 janvier 2004
suivant : Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 20 mars 2001), que la Banque régionale de l'Ouest (la banque) a consenti à la société Bena
1 SS
CETAT:CETATEXT000007748538
26 janvier 1990
Beng B..., né en 1959 à Dhara Y..., M. X... Idi, né en 1946 à Dhara A..., M. Beng Z..., né en 1935 à Touba, M. Beng B..., né le 10 mai 1939 à Touba.
DTA_2105906_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud, représentée par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000
Chambre 3
DTA_2102109_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le
DTA_2102111_20240517
B A, représenté par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Etienne Clementel l'a suspendu de ses fonctions à
ACCO
ACCOTEXT000051171818
4 février 2025
LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME QUALITE DITE « BENA » (BON ENTRETIEN NON-ACCIDENT)
3ème chambre
DTA_2206229_20250411
11 avril 2025
B A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le directeur général de l'office public de l'habitat Béziers méditerranée a prononcé
Chambre 02
6a0c8e44cdc6046d4733f4c1
12 mai 2026
[G] SEMPERE, Mme Nadia BENNACER, Juges.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01077
4 juillet 2018
Gestion Finance à Aix en Provence, * Foncière De La Marena à Penta Dicasinca, * Terraco à Penta Dicasinca * Betag mais aussi : * Berthouly Travaux Publics à Cruas * Ingeco à Manosque ; – le mandataire
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401110_20240819
19 août 2024
Gillmann, juge des référés ; - les observations de Me Bena, avocat de M.
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