Monsieur [K] [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand de différentes demandes à caractère indemnitaire et salarial.

X... contre la décision du maire de Clermont-Ferrand, lui refusant, après avis de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, le bénéfice du droit à jouissance de sa pension de

, A REJETE SON RECOURS DIRIGE CONTRE LA DECISION DU 22 JUIN 1977, PAR LAQUELLE LA COMMISSION REGIONALE DES SOUTIENS DE FAMILLE DE CLERMONT-FERRAND, A DISPENSE M.

et en bois afférents à ces ferrailles, - assorti la précédente condamnation d'une astreinte provisoire à la charge de M.

B fait valoir, d'une part, que la décision dont il demande la suspension, lui ferait perdre le bénéfice du recrutement au poste d'adjoint technique principal auprès de la commune de Vichy à compter du

Y... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 2100126 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

chiffre d'affaires réalisé par Tempo Indeterminado en France n'a pas d'incidence sur la qualification de l'infraction, il résulte de la procédure que sur le chantier de rénovation de la poste à Clermont-Ferrand

en service du 18 juin 2019 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Clermont-Ferrand : 2.

X..., Z... et A... demandent à la cour administrative d'appel : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur contestation

A B demeurait à Clermont-Ferrand dans le département du Puy-de-Dôme.

, qui est par ailleurs première conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [P] [F] 50 boulevard Lafayette - 63000 CLERMONT-FERRAND (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/9712 du 09/12/2022 accordée par le

DE GERZAT (Puy-de-Dôme), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur les autres conclusions de la requête : 4.

B n'est plus étudiant à Clermont-Ferrand mais à Tours et que ce dernier ne bénéficie pas d'un logement au titre de l'année universitaire 2024-2025 ; la dette locative de M.

Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 13 juin 1991 est annulé.

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 février 2020.

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand susvisée ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand