Représentée par Me Léa CHARBONNIER, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS [1] prise en son représentant légal N° SIRET : 948 74 1 7 64 [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Bérénice

d'exploitation de 1 500 000 francs, était la différence entre ce bénéfice d'exploitation et le bénéfice d'exploitation réel de 1 037 478 francs, soit la somme de 462 522 francs (70 511 euros) ; qu'en

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de la Société régionale de HLM de Clermont-Ferrand,

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 29 juin 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1500 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte

N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQA ADV Arrêt rendu le six mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

l'homme , défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Dominique X... coupable d'avoir frauduleusement abusé de la vulnérabilité de Fernand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLFR NAC : 56B 4B JUGEMENT Du : 19 Mai

Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANT ET : M.

Annie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Fernand Y... du chef de harcèlement sexuel

Z..., une somme de 13 040 euros au titre des dommages et intérêts résultant des conséquences dommageables de l'agression dont ils ont été déclarés responsables ; "aux motifs qu' "en 1995, Fernand Z

bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Mme [S] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, non représentée APPELANTS - défendeurs à l'incident E T : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMLE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 7 mai 2002) d'avoir limité le secteur géographique sur lequel il bénéficiait d'une exclusivité à la seule partie nord de Clermont-Ferrand ainsi qu'aux villes de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHFX NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

C'est ce dernier qui a engagé la procédure de partage le 17 octobre 2007 devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand contre son frère [K], sollicitant également le bénéfice d'un salaire différé

Fernand, - A... Jean-Paul, - F...

RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2O -DA- [R] [I] / OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Fernande, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, après condamnation définitive de Jean Y... du chef d'abus de biens sociaux

télécommunications et automatismes (STA), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 14 avril 2014 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement et à 50 000 francs d'amende