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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
13 mai 2026
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleChambre 1-6
5fdb95a741097e743788a5ba
21 février 2019
21 février 2019
[C] ne justifie par aucun des éléments versés aux débats que la barrière était en mouvement au moment de la réalisation du dommage ou encore qu'il y a eu un contact entre cette barrière et son corps, en
Source officielleChambre 1-2
662209609ce1420008389641
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur le le fond, il a considéré que les demandes de la bailleresse se heurtaient à des contestations sérieuses tenant notamment à son obligation de délivrance.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310366
30 juin 2021
30 juin 2021
David, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Fructipierre, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310576
15 décembre 2021
15 décembre 2021
David, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [A], de Me Bertrand, avocat de la société M Lego, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300004
11 janvier 2024
11 janvier 2024
David, Mmes. Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Davoine, MM.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b14781dc057dee798e
11 mai 2022
11 mai 2022
Les appelants font état de ce que la barrière installée empiéterait sur leur fonds.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77240cdc6046d476c15df
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine Beckert, Yvon B, Franckie Winterstein et David
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
9 avril 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7cf81cdc6046d47727edc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a234dc79f9f0614f84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] Me Barrere Centre Hospitalier de [Localité 2] Le Min.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312643_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
représentée par Me Ribiere, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Bobigny du 17 octobre 2023 mettant en demeure son bailleur, la SCI Levi et David
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7da157826b34459760b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300373
8 juin 2023
8 juin 2023
David, conseiller rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab17
20 février 2008
20 février 2008
LE GROUPE DAVIS 27 Route d'Orléans 27930 ANGERVILLE LA CAMPAGNE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me CHEVALIER, avocat au Barreau d'EVREUX S.A.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
15 avril 2026
Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleChambre civile 1-7
69e06dfccdc6046d47687e69
15 avril 2026
15 avril 2026
Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance
Source officiellePage 9 sur 41