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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372693cd58014677426b10
6 avril 2005
Z..., Christian A..., inspecteurs des Impôts, assistés de Patrick B..., Jacques C..., contrôleurs des Impôts, tous des impôts et spécialement habilités par le directeur général des Impôts en application
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
8-3 du contrat de crédit-bail , Monsieur Jean-Jacques Y... reste tenu au paiement des loyers et est garant solidaire du paiement à la société BARCLAYS BAIL de toutes les sommes mises à la charge du "fournisseur
civ1
6137233acd58014677407138
15 juillet 1999
Es Jacques, demeurant ..., 2 / M. Jean-Luc X... Es Jacques, 3 / M. Jean-Christophe X... Es Jacques, 4 / M. Jean-Marie X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300878
15 septembre 2015
Jean-Jacques X... et Mme Denise X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M.
1ère Chambre
615e0e60c25a97f0381f55b9
28 octobre 2014
] 1969 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Gérard
6253cbf4bd3db21cbdd8eb84
7 décembre 2011
née le 25 Décembre 1911 à LEVIE (20170) ... 94000 CRETEIL représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau
ECLI:FR:CCASS:2012:C301292
31 octobre 2012
Jean-Jacques X..., quand elle constate que, dès le 1er septembre 1999, M.
61372112cd580146773f0c20
8 novembre 1989
Jacques et de M. A... es qualitès et de la SCP Piwnica-Molinié, avocat de M. B... Jean-Pierre, les conclusions de M.
6253cabfbd3db21cbdd8bf03
23 juin 2008
Jean-Jacques des locaux sis à ..., conformément au régime dérogatoire du bail précaire tel que prévu à l'article 3-2 du décret du 30 / 9 / 1953. M. Y...
6137214dcd580146773f2a89
21 novembre 1990
F..., la société Jean-Jacques A..., locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Sentier Saint-Fiacre, a déclaré vendre le fonds de commerce qu'elle exploitait
6253cb4bbd3db21cbdd8d42a
12 octobre 2010
Jacques X... ont donné à bail à ferme pour une durée de neuf années et six mois commençant à courir le 01 avril 1987 pour se terminer le 30 septembre 1996 à M.
61372150cd580146773f2c1f
A... ; que celle-ci, qui exploitait dans ces locaux un fonds de commerce de confection, fabrication et négoce de vêtements, a, par acte du 20 juin 1985, déclaré le vendre à la société Margot et Jean-Jacques
6253cbadbd3db21cbdd8dfcb
10 mai 2011
Jean-Jacques a donné à bail à M. X... Y... Rafaël et Mme D... Eliane épouse X... Y... un logement d'habitation situé.... Par acte d'huissier du 24 juin 2009, M. Z...
ECLI:FR:CCASS:2015:C300887
Jean-Pierre X... et M. Jacques X... aux torts de M.
6253ca9dbd3db21cbdd8b8af
3 avril 2008
Jacques Y... C / Jean Z...
ECLI:FR:CCASS:2010:C300909
7 juillet 2010
En première instance, Jacques Y... et Sylvie Z... ont indiqué à leurs écritures que l'engagement tel que souscrit par Jean-Pierre X... le 15 mars 2001 n'était pas irrévocable et n'avait pas rendu l'immeuble
60794bf99ba5988459c44629
21 janvier 1981
A CONSENTI UN BAIL A FERME A BOUZIN; QUE CE BAIL PORTAIT SUR UN DOMAINE RURAL DONT DAME Y...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00170
28 février 2018
Jean-Jacques Y.... Par assignation du 6 février 2014 délivrée à M.
Chambre des Baux Ruraux
5fde124fd92e56b08dc0c37f
5 juillet 2018
Jean-Pierre X... a donné à bail à M.
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