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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea0
20 septembre 2011
20 septembre 2011
C/ Christophe Z..., CABINET CASALIS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES, Pascale A..., S. A. R. L.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300360_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
a implicitement refusé de supprimer la servitude administrative de passage sur la parcelle cadastrée section AN n° 167 ayant fait l’objet de l’emplacement réservé n° 48 dans le plan local d’urbanisme
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a5
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe de
Source officielleChambre des Référés
67fea96a7a459da3dcdebb3b
10 avril 2025
10 avril 2025
000,00 €, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 107 190, ayant son siège social [Adresse 3], agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bdf
16 octobre 2013
16 octobre 2013
X... et Mme Pascale Y... de toutes leurs demandes, - condamné M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
68e8d3fd3ea43407b902a20c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 08/04/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
68e8d4943ea43407b902ad58
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
68e8d4af3ea43407b902aeb9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a65cdc6046d4749bd4f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 08/04/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17aa3cdc6046d4749c384
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : La SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres [A] [E] et [U] [I] [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b3dcdc6046d4749d6b5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b5ccdc6046d4749d92e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître [X] DE LA SELARL [X] [Adresse 3] DIT que pour l'application de l'article
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f71cdc6046d473c16c8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
poursuite de l'activité jusqu'au 13/02/2026 FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 31/12/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b9967cdc6046d47214743
6 mai 2026
6 mai 2026
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 22 avril 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Pascale
Source officielle1/3 Proc collectives
65b163f9b9f94e984650cf15
11 janvier 2024
11 janvier 2024
15], agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de contrôleur représentée par Maître Linaly CHEY, substituant Maître Philippe BIARD
Source officielleService des référés
6a0f56eecdc6046d477c0a0e
21 mai 2026
21 mai 2026
[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La Société S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b5
22 février 2011
22 février 2011
né le 14 février 1941 à Saint Fons (69) ... 69190 SAINT FONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100451_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A C un permis de construire pour la construction d'un immeuble sur une parcelle de terrain située 15 rue Saint-Marc sur le territoire de la commune de Lignières-Les-Roye ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501148_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Immobilier et Investissement pour la construction de quarante logements sur la parcelle cadastrée section AN n°459 à Bidart ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la SAS MJ Développement Immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c433
11 avril 2008
11 avril 2008
RHONE ALPES BOURGOGNE, 41 Cours de la Liberté-69422 LYON CEDEX 03 lui-même agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale
Source officiellePage 9 sur 46