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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982c
14 juin 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2ème No RG : 05/1214 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
5ème Chambre
DTA_2301313_20250218
18 février 2025
A ne saurait excéder 2 000 euros.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507024_20251028
28 octobre 2025
Fait à Bordeaux, le 28 octobre 2025. Le président de la 4ème chambre, D.
2ème Chambre
DTA_2106328_20231004
4 octobre 2023
Des contrats de co-développement conclus entre Bordeaux Métropole et la commune d'Artigues-près-Bordeaux pour les années 2018-2020 puis 2021-2023 en prévoient ainsi la réalisation.
4ème chambre
DTA_2202792_20240627
27 juin 2024
B D, représenté par Me Valdès, demande au tribunal : 1°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) de mettre à la charge de Bordeaux
DTA_2400820_20251104
4 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux du 15 janvier 2024 est annulée.
PPP Contentieux général
65b7f6c9858823c56e0b7c40
26 janvier 2024
10 Mai 1957 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Christine RIBEIRO (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : Société MARTIN-MONTEILS MENUISERIE RCS de BORDEAUX N°
1ère chambre 1ère section
6163d5b8c8005eb80ab945ea
6 mai 2010
SERVICES FISCAUX DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/371 Expéditions
6253c90dbd3db21cbdd8718b
3 juin 2004
EIM Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 02 Juillet 2003 par le Tribunal de Commerce PONTOISE Nä de chambre : 1ère chambre - section 2 RG nä : 2003F00094 Expéditions exécutoires Expéditions
6ème Chambre
DTA_2302161_20251007
7 octobre 2025
B... et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
DTA_2503263_20250523
23 mai 2025
B A et au recteur de l'académie de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 23 mai 2025. La juge des référés, N. Gay La greffière, L.
DTA_2105959_20230919
19 septembre 2023
Par une décision du 27 septembre 2021, Bordeaux Métropole a rejeté sa demande d'indemnisation.
JU-6ème chambre
DTA_2401125_20251229
29 décembre 2025
Une note en délibéré présentée par le CHU de Bordeaux a été enregistrée le 11 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
PPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b31
14 octobre 2024
CREDIT LYONNAIS - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DTA_2101934_20230504
4 mai 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et au centre communal d'action sociale de Bordeaux.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648618
19 décembre 2019
informés par Quali-Bordeaux au plus tard la semaine qui suit la date de dépôt de leur déclaration de revendication de leur obligation se soumettre avant tout conditionnement ou expédition du millésime
3ème Chambre
DTA_2101792_20230223
23 février 2023
Copie en sera adressée pour information, à la rectrice de l'académie de Bordeaux.
JEX DROIT COMMUN
668d7b4153e3bdd077851cd3
9 juillet 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
ORTA_2500603_20250210
10 février 2025
Fait à Bordeaux, le 7 février 2025. La juge des référés, N.
DTA_2300736_20231004
par Bordeaux Métropole et par la commune de Bordeaux.
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