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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Chambre B
6162823c7a007b88ee156724
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/721 Rôle N° 11/20027 [V] [P] [C] épouse [D] C/ [W] [D] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN
Source officielle8e Chambre A
6162fdf43ebbdffcbea6aa62
6 octobre 2011
6 octobre 2011
2011/ 607 Rôle N° 08/16811 [P] [O] C/ [J] [F] SA COMPAGNIE EUROPEENNE D'INDUSTRIE (CEI) Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BOTTAI SCP MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
.-83220 LE PRADET représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me PERRIMOND substituant Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielle15e Chambre A
6162b8ddefb73d2e55750fb4
22 février 2013
22 février 2013
Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP MAGNAN la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8bb
6 mars 2008
6 mars 2008
barreau de MARSEILLE INTIMEE SA BRISTOL, anciennement dénommée Société DE L'HOTEL BRISTOL, demeurant 16 La Canebière- BP 31866-13221 MARSEILLE CEDEX 01 représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN
Source officielle1re Chambre C
60362755b497c48a7f8e69cb
10 décembre 2015
10 décembre 2015
SARL [M] [V] C/ [R] [X] [E] [Q] épouse [X] Société CHATEAU REILLANNE SCA CHATEAU DE ROQUEFEUILLE Grosse délivrée le : à : Maître CHERFILS Maître DUMOLIE Maître MAGNAN
Source officielle3e Chambre B
6162af189547460d26ddb6a1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
[Adresse 7] SA S I M FERMETURES [M] [M] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BOTTAI SCP BLANC SCP LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle1re Chambre B
61633c187eadebb7307d1f48
9 juin 2011
9 juin 2011
APPELANT Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (RUSSIE), demeurant [Adresse 5]) Représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour Assisté de Me Gilles
Source officielleChambre 1-4
66878c8805d6f7f678d48d8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ASSURANCES (Assureur DO) représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur [U] [W] représenté par Me Joseph MAGNAN
Source officielle3e Chambre A
616343ed88dc29ccde27f05d
14 octobre 2011
14 octobre 2011
INGENIERIE STRUCTURE SOCIETE MUTUELLE DES ARCITECTES FRANCAIS 'MAF' Société OTIS SA AXA CORPORATE SOLUTIONS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SCP LIBERAS SCP MAGNAN
Source officielleChambre 2-5
69d2ca62cdc6046d473c9fe1
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle exerce une activité de boulangerie pâtisserie traiteur salon de thé sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officielle6ème chambre
DTA_2512118_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Magnon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Chambre B
61632f5614ec5f96a7da0960
15 septembre 2011
15 septembre 2011
H] [S] [R] L'ETAT FRANCAIS [A] [G] épouse [R] [U] [E] épouse [V] DES INTERVENTIONS DOMANIALES LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA DIRECTION NATIONALE Grosse délivrée le : à :SCP BOTTAI GEREUX BOULAN
Source officielle3e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f89cf
9 novembre 2017
9 novembre 2017
371 Rôle N° 15/08154 EURL JACQUES MOREILLON C/ [A] [O] [L] [C] épouse [O] SARL ARPENTEURS GEOMETRES Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d136
15 avril 2009
15 avril 2009
.- BOULAN M.- CAGNOL P.- MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey SCIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE Madame Josiane X...
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e4e
25 février 1998
25 février 1998
, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Continentale d'assurances, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Haute Bise, dont le siège est 296, Corniche de Magnan
Source officielle3e Chambre B
60363f557293d0a1296c0239
26 novembre 2015
26 novembre 2015
MAGNAN Me F. LASTELLE Me P.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a8
4 septembre 2008
4 septembre 2008
représentés par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Aurore BOYARD-BURGOT, avocat au barreau de TOULON Monsieur Jean-Marie C...
Source officielleChambre 1-5
6973adc0cdc6046d4771d4a4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09405
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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