CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 113 résultats pour « Baes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038228015

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

La société Sepur, candidate, a été informée le 25 septembre 2018 du rejet de son offre comme anormalement basse.

Source officielle

Page 9 sur 5506

← PrécédentSuivant →
TJ

- 10 000€

6a0e2a21cdc6046d475cdc6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il précise que les finitions ne sont pas aux normes et qu’il n’y a pas eu de montage de bac acier.

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406b93

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

attaqué (Paris, 6 mars 1996), que les autorités irakiennes ayant refusé une partie de la viande congelée que la société Hibernia meats international avait expédiée en Irak depuis l'Irlande et les Pays-Bas

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cace

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

X... la totalité des actions détenues par lui-même et les autres actionnaires dont il se portait fort, des sociétés Vitim et Bar américain ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300254

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

civile immobilière Heylan (la SCI) sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée section BR n° [Cadastre 1], comprise dans un patecq dans le périmètre duquel sont incluses d'autres parcelles bâties

Source officielle
CC

comm

6137235bcd58014677408b07

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Victor et Daniel X... ont acquis, chacun, 625 parts de la "SCI des Iles" (la SCI) de deux sociétés qui, en exécution de baux à construction les liant à la SCI jusqu'en 2001 avaient construit des bâtiments

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622819

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a accordé à l'association syndicale des copropriétaires de la Californie varoise une réduction de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611283

Admin. suprême

27 janvier 1967

27 janvier 1967

assurant le service d'un bac.

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème Chambre

DTA_2103672_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

lieux et au paysage des façades environnantes () Les éléments de baie (ouvrants, grilles et barres d'appui ou de protection, impostes () et leurs accessoires) doivent être cohérents entre eux et respecter

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48bfe

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

X..., l'ordonnance retient qu'il résulte de l'article 37 du décret du 2 avril 1960 que pour toute espèce de vente mobilière ou immobilière lorsque ladite vente aurait pu être retenue à la barre du tribunal

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5e0

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

X..., selon laquelle la prise de contrôle par le groupe Koenig et Bauer de l'entreprise Planeta, fournisseur d'Ofmag, avait figé l'activité de la société, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007606901

administratif

22 novembre 1965

22 novembre 1965

CETAT03-03-02-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - STATUT DU FERMAGE ET DU METAYAGE - BAUX RURAUX -Tribunaux paritaires des baux ruraux. Compétence.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

CHANTENAY-VILLEDIEU, représentée par son maire, la COMMUNE D'AIGNE, représentée par son maire, la COMMUNE DE DEGRE, représentée par son maire, la COMMUNE DE LA QUINTE, représentée par son maire, la COMMUNE DE BALLEE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300473

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Pendant la construction de son immeuble, la société Sogni a utilisé un passage aménagé au bas des parcelles ultérieurement vendues à M. et Mme Q... .

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201949

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

N... , domicilié chez Mme J...[...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , [...], 3°/ à la société AGIR, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300362

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[U] soutient que le café situé au bas de l'immeuble portant le lot n° 113, détient un compteur indépendant tout en bénéficiant d'une prise d'eau sur le compteur général pour alimenter un lavabo et les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300348

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 mars 2022) et les productions, pour loger son personnel, la société La Mangeoire, exploitant un commerce de piano-bar-restaurant, a conclu, avec la commune de [Localité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300012

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

(1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société La Baie aux Huîtres, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires Les Palétuviers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200495

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de valider le redressement au titre de la réduction des cotisations sur les bas

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-MC-10

droit de la concurrence

12 juillet 2000

12 juillet 2000

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Adrian Bay

Résumé IA — à vérifier