X..., salarié de la société IBM France a manipulé une bouteille contenant du gaz en la faisant rouler sur un plan incliné de façon à la positionner sur une balance ; que la laissant échapper et voulant

nécessairement à l'écarter des débats et le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

atteinte ; que, si le blocage autoroutier a été entrepris au nom de la liberté d'expression et de la liberté de réunion, le droit de circuler est un droit à valeur constitutionnelle ; qu'une juste mise en balance

POURVOIS N° 76-13.930, N° 76-14.484 ET N° 76-15.053 EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 76-13.930 : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE BAILAN

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 avril 2025 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande tendant à la remise en service du moulin de Ballan-Miré

Le 10 janvier 2023, les services des douanes ont procédé au contrôle des bagages de Mme [E] [L], laquelle voyageait avec son conjoint M. [F] [Z] et une amie, Mme [P] [K].

MOTIFS QUE, sur la qualité de syndic de la Société Balagne immobilier, il ne résulte ni de l'acte de cession du 17 octobre 2011 par les associés de la Société Balagne immobilier de la totalité des parts

X..., engagé le 1er septembre 1980, en qualité de barman par la société PLM Orly Motel, aux droits de laquelle se trouve la société Altéa Paris, a été licencié le 10 février 1992 ; Attendu que le salarié

que la société Duty Free Associates (la société) est spécialisée dans la distribution aux aéroports de produits divers, tabacs notamment, exonérés d'accises puisque destinés à être emportés dans les bagages

nature à engager la responsabilité de celle-ci de telle sorte que la cour d'appel qui aurait dû rechercher si les propos injurieux tenus par Mohamed X... n'avaient pas contribué à la réalisation de la bagarre

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2014), que par une convention intitulée « vente pour compte » du 10 juin 2008, la Société des plantations de Mbanga (la société Mbanga), producteur de bananes

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Ballan-Miré est rejetée.

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [J] [B], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SARL BAYLAN

Joao Luis Balau Dias.

d'appel a violé l'article 431-1 du code pénal ; "3°) alors que dans l'hypothèse d'un conflit dans lequel les parties invoquent l'atteinte à l'exercice d'une même liberté, le juge doit mettre en balance

revêtent un caractère censé être décoratif ou humoristique, les objets illustrés par une feuille de cannabis qui sont strictement destinés à l'usage de fumeurs, tels briquets et cendriers, mais aussi les balances

valeurs des parts, Alexandre Y... et Georges X... ont présenté à Martin A... une évaluation des immobilisations, faisant ressortir une valeur de 1 395 350 francs, intégrée par Alexandre Y... dans la balance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ballande, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu