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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317271_20230816
16 août 2023
B A, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
8e Section - MESD
DTA_2537357_20251230
30 décembre 2025
B..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur
1ère chambre
DTA_2301267_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 juin et le 22 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2226672_20221227
27 décembre 2022
B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602270_20260204
4 février 2026
C..., représenté par Me Banoukep, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-Oise l’a obligé à quitter le territoire
Pôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c43
21 avril 2022
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 avril 2022, à 18h43, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 20 avril 2022 à 10h53 à Me Lin Banoukepa
6262486fb1a50c277d4c5c45
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 avril 2022, à 18h47, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 20 avril 2022 à 10h53 à Me Lin Banoukepa
651bafa3cbe2fc83182f8b6f
2 octobre 2023
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 octobre 2023, à 10h46, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 1 octobre 2023 à 10h46 à Me Lin Banoukepa
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17 août 2023
; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 août 2023, à 09h13, réitéré à 13h23 par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 16 août 2023 à 11h09 à Me Lin Banoukepa
64e452522fd198d969c012a5
19 août 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 août 2023, à 11h33, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 18 août 2023 à 12h07 à Me Lin Banoukepa
64e995f61b26a7d96977b652
25 août 2023
documents de voyage; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 août 2023, à 17h27, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 24 août 2023 à 10h29 à Me Lin Banoukepa
64e995f61b26a7d96977b654
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 août 2023, à 17h27, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 24 août 2023 à 10h21 à Me Lin Banoukepa
671740756a24f8a713323c1d
19 octobre 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 octobre 2024, à 03h51, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 octobre 2024 à 10h00 à Me Lin Banoukepa
DTA_2328246_20240105
5 janvier 2024
Paret, - les observations de Me Banoukepa, représentant M. A, assisté d'un interprète en langue tagalog, - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402347_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société Transport Pedro, représentée par Me Banoukepa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
64e452522fd198d969c012a7
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 août 2023, à 11h34, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 18 août 2023 à 12h22 à Me Lin Banoukepa
64e452522fd198d969c012a9
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 août 2023, à 11h34, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 août 2023 à 12h10 à Me Lin Banoukepa
67932fe19097fd849ae8abe6
23 janvier 2025
[C] [G] [J] né le 13 Avril 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle Représenté par Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de
Cour d'Appel
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25 septembre 2013
née le 02 février 1952 à Lisboa de nationalité indéterminée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Banouképa, conseil choisi, avocat au barreau de Paris-Mme
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03011_20240318
18 mars 2024
A, représenté par Me Banoukepa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 du préfet du Finistère
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