civils, de vérifier si les éléments constitutifs de l'infraction reprochée étaient caractérisés et donc d'apprécier si les faits poursuivis ne pouvaient pas être qualifiés d'actes de torture et de barbarie

A... et B..., avec ces circonstances que les faits ont été précédés ou accompagnés de tortures et d'actes de barbarie et suivis de la mort des victimes ; "aux motifs que la cour d'assises a été convaincue

Par suite, les demandes présentées à ce titre par les sociétés Edeis et Barbosa Vivier doivent être rejetées. 8.

xa0;       et Palmira Antonieta dos Santos                       Barbosa

, 4 janvier 2005, pourvoi n° 03-84.652), dans l'information suivie contre personnes non dénommées des chefs, notamment, d'enlèvement, détention et séquestration arbitraires, actes de torture ou de barbarie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, la SASU GROUPE BARBOSA BATIMENT, représentée par Me Johanet, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge

Did the applicants have an effective domestic remedy within the meaning of Article 13 of the Convention, in respect of the alleged violation of Article   8 of the Convention (see   De Souza Ribeiro

Bien que régulièrement assigné, la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en qualité de liquidateur de la SARL BARBOSA CONSTRUCTIONS, la SELARL [C] [P] en qualité de mandataire ad hoc de la SARL BARBOSA CONSTRUCTIONS

les observations présentées par les parties pour leur défense ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel et les productions que la SCI Domaine de Ribière

Z... avait refusé le poste de reclassement au sein de la société Barbot avant de se rendre à tout entretien (concl. p. 16 9 et suiv.) ; 2 / qu'il avait également refusé le poste au sein de la société

JORGE MANUEL DA SILVA 5 000 97 JOSÉ AFONSO FERNANDES COSTA 5 000 98 JOSÉ ANDRÉ DO ROSÁRIO LEITUGA 5 000 99 JOSÉ ANTÓNIO DUARTE BRANTUAS 5 000 100 JOSÉ ANTÓNIO NETO 5 000 101 JOSÉ AVELINO FERNANDES BARBOSA

[F] [G] a été mis en examen des chefs de viol avec torture ou acte de barbarie et viol commis par une personne mise en contact avec la victime par réseau de communications électroniques. 3.

l'original du bon de livraison en quittant le magasin ; qu'il s'agit bien de la seule explication plausible de cette anomalie, qui le désigne tout particulièrement ; que deux de ces réceptionnaires, Barbosa

Christian X... en vue de la création, dans le cadre d'un contrat de licence, à Paris, d'une boutique dont la propriétaire serait Mme Barbara Wirth et de l'exclusivité des boutiques DH en France ; que le

RIBEIRO-MARTINS C/ S.A.S.

AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société ABB - ALEXANDRE BARBOSA BORGES [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au

déclaration de culpabilité inexistante; "3°) en ce que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, déclarer dans ses motifs que Claude Y... devait être relaxé du chef de subornation du témoin Ribera

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO