Le 31 octobre 2014, la société STN Groupe (ci après STN) a informé officiellement la société L'hôtelière de ménage de la reprise au 1er décembre 2014 du site [5] Gennevilliers Barranniers et lui a demandé

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la décision attaquée, que pour le calcul des cotisations accident du travail dues par la société STA au titre de son établissement de Barlin

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-12.784 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant à la société Barrail

qu'en effet, l'absence totale de sang sur le fusil montre que dès la sortie du véhicule où il se trouvait, l'accusé a réussi à désarmer son adversaire, éjectant le fusil hors du champ immédiat de la bataille

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2016), que la société Rowenta France (la société Rowenta) qui fabrique et commercialise notamment des aspirateurs, a mis au point et commercialisé un aspirateur balai

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 9 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc BARATTA des chefs de blessures involontaires

mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (Conseil des Prud'hommes de Lyon, 7 mai 1997), que Mlle X... a été engagée le 3 septembre 1992 en qualité de commis barmaid

X..., qui savait que le navire battait pavillon étranger, ne démontrait pas que seul le vendeur du bateau pouvait accomplir les formalités de "papeetisation" ou que celles-ci ne pouvaient être accomplies

rejette des débats des pièces déposées avant la clôture doit justifier les circonstances particulières qui ont empêché de respecter le principe de la contradiction ; qu'en s'étant bornée à noter de façon banale

causé directement par ces deux délits ; "que sa demande sera rejetée de ce chef ; "et aux motifs, d'autre part, qu'au contraire, le fait d'entrave à la circulation publique qu'il a commis en barrant

1 Avis n° 2025-182 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexis Bataille-Hembert LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11 octobre 1999), que l'EURL Barbin

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur un chantier ouvert pour la construction d'une extension de l'usine de la société Roquette, une grue de l'entreprise Quillery s'est effondrée sur une baraque

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 octobre 2023), rendu sur renvoi après cassation (1ère Civ. 14 décembre 2022, pourvoi n° 21-23032 publié), après avoir subi une intervention bariatrique de type « by pass

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Bareille, société

d'une part, que, dans son rapport du 25 janvier 1995, l'expert précisait "qu'il n'est pas impossible que la pratique professionnelle de cette patiente ait démasqué une arthrose de l'épaule, ce qui est banal

chambre de l'instruction s'est assuré de l'identité de la personne réclamée et a effectivement écouté celui-ci librement en ses explications ; qu'en réduisant l'effectivité de ces dispositions à un banal

déposé par Bernard X... ne présente aucune originalité particulière par rapport à la forme classique que revêt un toboggan, et que, notamment, la simple adaptation d'un appareil de conception simple et banale

Grimaldi, conseillers, M. de Gouttès, avocat général, Melle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Gorrias,

Z... aurait commis une faute en ne rangeant pas lui-même ces bouteilles et en ne vérifiant pas leur contenu malgré leur aspect banal au moment de les boire, la cour d'appel a violé les articles 1382 et