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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508696_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Foucher, magistrate désignée ; les observations de Me Zimmermann, avocate de M. C..., et de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601585_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204448_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c1fd
22 mai 2008
22 mai 2008
ses propres affirmations que celle-ci soutient le contraire ; Que les témoignages cités par le premier juge font état depuis plus de 30 ans de fenêtres ouvrantes et transparentes, et l'entreprise ZIMMERMANN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024 sous le n° 24NC02769, Mme D C épouse B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 ; 2°) de faire
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2401330_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel préfète du Bas-Rhin
Source officielle1ère chambre
DTA_2409564_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223198_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C A, représenté par Me Zimmermann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01149_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2509500_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Barravecchio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208133_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Zimmermann demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Templemars et la société Ramery Construction Bois à lui payer une somme de 7 872, 96 euros en réparation des préjudices
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207745_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
E F, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205897_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Michel Richard, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de Mme F et de M.
Source officielleciv3
60794bce9ba5988459c43f03
4 octobre 1978
4 octobre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE ZIMMERMANN, DOCTEUR EN MEDECINE, A DELIVRE CONGE A SES FERMIERS, LES CONSORTS X..., POUR REPRISE PERSONNELLE, EN INDIQUANT
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202670_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, Mme A B représentée par Me Zimmermann demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Lille à
Source officielle7ème chambre
DTA_2305608_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : d’annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306071_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Zimmermann, conclut : 1°) à ce que lui soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au
Source officielle1ère chambre
DTA_2307905_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le directeur général
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206896_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
E G, représenté par Me Zimmermann demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle5e chambre
DTA_2308177_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par
Source officiellePage 9 sur 59