X..., appelant, et la SELARL Bauland-Carboni-Martinez et associés, ès qualités d'administrateur ad hoc de la société L'Avenir, intervenant volontaire, demandent à la Cour de : - vu les articles 126,

■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65AY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ESPACE BALTARD

intérêts au taux légal à compter du 22 janvier 1999 ainsi que la somme de 5.000 francs à titre de dommages et intérêts et qui a déclaré l'action diligentée par la société SCOBE à l'encontre de Maître BAULAND

A, de Me Simon, représentant la SELARL Pharmacie Léger Baussand. M. A a présenté une note en délibéré enregistrée le 29 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

B... représentée par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 du préfet de l’Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai

A..., représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 portant refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français pris à son encontre ;

A B, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet

B C, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

.-75016 PARIS représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Carine MANDON BARDAUD-CAUSSADE de la SCP AVELINE-MANDON BARDAUD CAUSSADE SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Madame

RENOUARD SAS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau

X... et la SCP Bauland-Gladel-Martinez, ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel de Limoges le 15 mai 2012, au profit de la société CSF, alors que le rapport du conseiller rapporteur

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur

Denis A..., époux de Marie Ange Z..., se pend le 16 janvier 1996" ; - en dessous, sur deux lignes en très gros caractères, les trois premiers mots en rouge :" pendus, bâtards, débauchés ... que de secrets

ces matériaux et qui ont été réalisés selon les constatations des juges par la pose de planches ; que c'est seulement en cas d'impossibilité que ce texte prescrit, soit de mettre des ceintures ou baudriers

X... et la SCP Bauland-Gladel-Martinez, ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel de Limoges le 15 mai 2012, au profit de la société CSF France, alors que le rapport du conseiller rapporteur

X... et la société Bauland et Gladel, aux dépens du pourvoi principal ; Condamne, ensemble, M.

Vu la procédure suivante : La société SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la région Occitanie et la société Bauland TP, à lui verser la somme de 778

Par une requête enregistrée le 9 février 2022 sous le n° 22PA00599, la société Connecting Bag Services, représente par Me Bauland en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société désigné par jugement

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à sa demande de communication d'éléments concernant le domaine de la forêt de Baudray