Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 février et 18 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Beaudout père et fils demande au

Vier, Barthélémy, avocat de la SCI LE HAMEAU DU BEAUVOIR, - les conclusions de M.

Maurice B..., domicilié ..., 20 / la Société de finitions intérieures du bâtiment, dont le siège est à Beaucaire (Gard), 21 / M.

Il a débouté la société TPS de ses demandes et la société Hôtel Beauvoir de sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE BEAUVOIR SUR NIORT, A LA SUITE DE DIFFICULTES FINANCIERES

de Beaubois et la condamne à payer à M.

; 2°) d’ordonner que les frais liés à l’expertise à venir soient assumés par la commune de Beaucaire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beaucaire la somme de 500 euros au titre de l’article

Le 4 mai 2016, la commune de Beaucaire, prise en la personne de son maire appartenant au parti Front national, fit citer la requérante, sur le fondement des articles 225-1 et 432-7 du code pénal, devant

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société BEAUDOUT PÈRE ET FILS, représentée par son représentant légal, dont le siège est La Treille

Considérant ce qui suit : M. et Mme B... ont fait poser une clôture en plaques béton sur leur propriété située 65, rue Aristide Briand à Beauvois-en-Cambrésis.

Guy B..., demeurant ... à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), 2°) Mme Thérèse A..., épouse B..., demeurant ... à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel

Par exploit du 16 août 2018, la société Poly Home Erdre et Beaujoire a notifié à sa locataire un congé avec refus de renouvellement pour motif grave et légitime à effet du 24 février 2019.

, prise en la personne de son maire en exercice siégeant en l'Hôtel de Ville de Mignaloux-Beauvoir (Vienne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

André XE..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M. Daniel BH..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M. Marcel AT..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M.

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Beauvoir-sur-Mer conclut au rejet de la requête en reprenant les motifs du moyen soulevé d'office.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération du 8 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzire

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de la commune de Beaucaire tendant au remboursement des frais exposés.

Vu la procédure suivante : La communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Brico Mozac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Brico-Uzes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Brico-Beaucaire

l'agent comptable de l'agence de services et de paiement (ASP) pour un montant de 43 864,94 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'association syndicale autorisée (ASA) du Canal d'irrigation de Beaucaire