rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 19 octobre 1987, la Caisse fédérale du Crédit mutuel du sud-ouest (la Caisse), a prêté à la société civile immobilière Belair

Belair' soit analysé du seul chef de la dénomination Z...

Béatrice, épouse Y..., - X...

D'APPEL Code affaire : 500 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY SCP BELAT & X..., agissant en qualité de liquidateur de la SA EGO FRUITS demeurant : 22 Rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE Avocat

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

[M] [R], domicilié [Adresse 8], 4°/ Mme [J] [H], épouse [K], domiciliée [Adresse 8], 5°/ la société Isola Bella, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu

Dominique X... et Mmes Catherine, Béatrice et Isabelle X... (les consorts X...) ; que Mme Jocelyne Y... et M.

prétexte d'interprétation, dénaturer la portée des éléments de preuve versés aux débats ; qu'en l'espèce, il résultait clairment des témoignages de Mmes Marie-Nathalie Z..., Marie-Elizabeth A..., Béatrice

Cattin, conseiller" et que, lors du délibéré, la cour d'appel était composée de "Mme Béatrice Brenneur, président", de "Mme Edwige Gauquelin-Koch, conseiller" et de "M.

. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première Conseillère de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion

. ********* Nous, Béatrice REGNIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion

. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première Conseillère de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion

. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première Conseillère de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion

Philippe X..., Mme Béatrice Y... épouse X...

Roger Y..., 2 / Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., "Saint-Fernando", 06650 Opio, 3 / la SCI Bella Z..., société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL FOHAM à l'assignation en référé de la SCP Béatrice

Sevestre et Beneytout ; que l'association syndicale libre du lotissement Domaine de la Nartelle a appelé en intervention forcée la société Fanasosa Boileau, propriétaire du lotissement "Bella Vista", le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par mme Marie-Béatrice X..., née Y..., demeurant ...