CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50510
8 avril 2025
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50509
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50508
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [G], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50316
11 mars 2025
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [G] [E], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51658
26 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [Y], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51659
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [M], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51501
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [S] [D], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50845
17 juin 2025
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [Y] [T], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50164
10 février 2026
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50163
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50325
17 mars 2026
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51262
4 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [K] [R], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51547
16 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50662
27 mai 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50743
9 juin 2026
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère
9ème Chambre (JU)
DTA_2105264_20220927
27 septembre 2022
Bellity, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01611_20230821
21 août 2023
d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge au centre hospitalier de Belley
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51546
7 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [Y] [S], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51695
5 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [C] [T], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50457
3 avril 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [J] [C], les observations de Me Balat, avocat de M.
Page 9 sur 98