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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aaa
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aab
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aac
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aad
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aae
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aaf
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab0
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab1
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab2
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03922_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par mémoires enregistrés le 11 mars 2024, les 14 octobre et 28 novembre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la commune d’Anthy-sur-Léman, représentée par Me Sevino et Me Bennani (IB Avocats),
Source officielle13e chambre
628490c5498a54057d103073
17 mai 2022
17 mai 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210081 Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD/BENAHJI
Source officielle3e chambre
615e0e33c25a97f0381f5356
15 janvier 2015
15 janvier 2015
audit siège Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20120976 Représentant : Me Latifa BENAHJI
Source officielle18e Chambre
6162efb08fe037d2cb4a04f1
22 novembre 2011
22 novembre 2011
N° 10/17295 (N° 10/17703 joint) [L] [E] [D] [E] C/ SOCIETE BAVARIA AUTOMOBILES IPSA CAISSE 'IRP AUTOS' Grosse délivrée le : à : Me Ismail BENAISSI
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461470.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
résultant d'un conflit armé interne ; - d'inexacte qualification juridique ou à tout le moins de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le conflit armé prévalant à Mogadiscio et dans le Bénadir
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b34
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Benali, demeurant chez Mr X...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008053374
28 juillet 2000
28 juillet 2000
du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Bonnat, Auditeur, - les observations de Me Luc Thaler, avocat de Mme Benali
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486744.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des faits et pièces du dossier, en considérant que la situation prévalant dans la région du Bénadir
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492319.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
pertinente de nature à établir qu'il serait spécifiquement visé, en raison d'éléments propres à sa situation personnelle, en cas de retour en Somalie, dans sa région d'origine du Bas-Shabelle ou dans le Bénadir
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022024051
4 juin 2009
4 juin 2009
cette commission de réexaminer dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance et au vu de ces motifs, les demandes de visa présentées par Mme A au bénéfice de Verit C, Benji
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60342e21b600c71fe8f7eff7
26 janvier 2017
26 janvier 2017
de Commerce de Paris en date du 22 Mars 2016 - RG n° 2015059937 APPELANT Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Ismail BENAISSI
Source officiellePage 9 sur 32