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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
69e31499cdc6046d47a7a890
17 avril 2026
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 511 797 904 Représentée par Me Benjamin
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0427JUD001936502
27 avril 2004
“If, at the end of the review process, the Parole Board favours the release of a mandatory life sentence prisoner once the minimum period has been served the Home Secretary will normally accept such a
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC001008508
15 décembre 2009
  John Benjamin, a payé de retour en se rendant dans les bureaux de l’APC à Freetown le 9 avril.
12e chambre
5fe1dc05fa3bff74c4ad10e1
17 décembre 2020
dans 19/02292 (Fond) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1961341 - Représentant : Me Benjamin
ECLI:CE:ECHR:2014:0415JUD004087707
15 avril 2014
the similarities between the books Mother’s Book [1] , written by Professor Dr   I.D., a prominent academic and president of the Higher Education Council between 1981 and 1992, and that of Dr Benjamin
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db69642e
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
64a7af9c3bcaf505db696430
64a7af9c3bcaf505db696432
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
64a7af9e3bcaf505db69644a
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
627df7700d41e0057d43e200
12 mai 2022
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Benjamin
Portalis DBVJ-V-B7D-LBSM URSSAF AQUITAINEc/Société SMAC
627df7720d41e0057d43e20a
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : société SMAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Me Benjamin
1ère chambre sociale
662209689ce142000838977d
18 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas HOLLANDE, substitué par Me Benjamin
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2265e2fbe7c900434fb
10 janvier 2023
Les magistrats rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre elles-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code
Sociale C salle 1
63a402923f67e905df3d294e
21 octobre 2022
DES CREMATORIUMS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Pierre LOTZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BENJAMIN
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
La Cour était composée de : Madame Joelle SAUVAGE, Présidente, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0906DEC001178785
6 septembre 1988
THYNNE                by Benjamin WILSON         Application No. 12000/86      &#
Chambre 4-5
68df5f1c38ac3a658931de6d
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
64a7af9c3bcaf505db696438
APPELANTE : S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de
64a7af9d3bcaf505db69643a
APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
64a7af9d3bcaf505db696442
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