application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 octobre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Micheline BENJAMIN

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme C..., – et les observations de Me Bensmaine, représentant M.

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la fondation

Dès livraison, ce blé a été intégré à l'alimentation des porcs .

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

Localité 7] Demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Madame [N] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentées et assistées par Me Benjamin

[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [K] [W] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] DEFAILLANTE

est sis [Adresse 7] ; représentée par Me Anne-gaëlle LE ROY, demeurant [Adresse 9], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elodie GILOPPE Assesseurs: Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

- un défaut dans la position de la poche de stockage et de la vanne de sortie. En effet, cette poche est installée en hauteur et la vanne de vidange est installée en contrebas.

RAJBAUT, Président, et Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin

l'AARPI Noésis Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

l'AARPI Noésis Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0135 (GÔ ASSOCIES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

Cette poche d'investissement peut représenter jusqu'à 100% de l'actif du fonds. Le poids de cette poche sera adapté de manière discrétionnaire en fonction des anticipations de la société de gestion'.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol, rapporteure ; les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique ; et les observations de Me Bensmaine pour M

Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic, le Cabinet MHJ, SASU [Adresse 18] [Localité 17] représenté par Maître Benjamin