Y... ... 01700 BEYNOST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Maître PLANES, avocat au Barreau de Lyon Monsieur Renaud Z... ... 01700 BEYNOST représenté par

. ; Mme Marie-Paule A, demeurant ... ; M. Jules-Armand B, demeurant ... ; M. Julien C, demeurant ... ; M. Samuel D, demeurant ... ; Mme Brigitte E, demeurant ... ; M.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bolbec comprend au moins deux écoles maternelles, après la suppression de l’école Paul Bert.

] SCI COLOMBOTEL [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SAS KOPSTER [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE [Adresse

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Madame, [D], [K], [U] née le 07 Juin 1959 à BEZIERS (34521) de nationalité Française demeurant 17 rue Paul

D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-4 N° RG 23/10299 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXIT Ordonnance n° 2024/M Monsieur [O] [S] représenté par Me Jean-pascal BENOIT

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/715 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGA N° de minute : 25/334 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

:Me RENAUDIN Me MARY-CANTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

LEA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23 square Edouard VII 75009 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Benoît

représenté par Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Claude-Marc BENOIT

Jean-Paul Q..., demeurant ..., 23 / de M. Luc A..., demeurant ..., 24 / de M. Benoît XB..., demeurant ..., 25 / de M. Maurice XC..., demeurant 54930 Housseville, 26 / de M.

né le 04 Janvier 1967 à MENDE ... ... 20270 ANTISANTI ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Pascale Y...

Benoît X...et Mlle Agnès Y..., tous deux adhérents de l'Association Les Glénants, ont participé à un stage de voile dans le secteur de Bonifacio en Corse.

Benoît X... Mme Catherine Y... épouse X...

né le 17 Juin 1930 à SAINT CLEMENT (ESPAGNE) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de

par Me LASTELLE, avocat INTIME : Monsieur Jean-Paul Y...

comparant assisté de Me Philippe BURATTI, avocat au barreau de LYON En présence de : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL représenté par Monsieur RICARD, substitut général Près la Cour d'Appel Place Paul

demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 18 rue Paul

Pierre-Paul Y.... Selon le rapport de M.