/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEJ du 21 Mai 2026 M.I 26/00000553 affaire : [I] [L] c/ Compagnie d’assurance MACIF, CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Florence BENSA-TROIN

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Claude BENSA

N° 2013/280 Rôle N° 12/08870 SCI DU SOLEIL C/ [T] [B] [P] [J] Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Grosse délivrée le : à : Me ROCHET Me BENSA

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], de la SA Serenis Assurances ; -condamné [D] [E] aux entiers dépens de l'instance, recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ; -autorisé Maître Jean-Claude Bensa

ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [G] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS RENT A CAR [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Louis BENSA

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, président, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la procédure de conciliation ouverte par ordonnance de madame [B] [Y] le 3 mars 2025, Vu la déclaration de cessation des

DECISION N° 26/60 N° RG 26/00804 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVFQ DEMANDERESSE Madame [B] [E] née le 19 Mai 1942 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Céline BENSA

APPELANTE Compagnie d'assurance MACIF prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA

B, représenté par Me Bensa, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués et plaidant par Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Jean-claude BENSA

D B, représenté par Me Florence Bensa-Troin, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 6 500 euros en réparation des dommages causés par une mineure

Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES, Société QBE EUROPE Grosse délivrée à Maître Etienne BERARD Expédition délivrée à Me Olivier TAFANELLI Me Florence BENSA-TROIN

APPELANTS Madame [T] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 12] (Roumanie), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES

1 CCC DOSSIER + 1 CC et 1 CFE Me GIUDICE + 1 CC Me BENSA-TROIN + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20

JANVIER 2016 N° 2016/ 3 Rôle N° 13/08278 SARL POLONIO J.M C/ SAS PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS (PJTP) [H] [M] Grosse délivrée le : à : Me BENSA

RIMPLAS prise en la personne de son Maire en exercice y domicilié en cette qualité, Hôtel de Ville-06420 RIMPLAS représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Bernard BENSA

] C/ [O] [U] [J] [N] [V] [Q] [I] [M] épouse [Q] Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] SAS TORDO Grosse délivrée le : à : Me ANDREI SCP COHEN ME JAUFFRES Me BENSA

246 Rôle N° 13/07940 SA SOCIETE D'EDITION ET D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE COTE D AZUR C/ [N] [F] Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude BENSA

Etablissement public CPAM DU PUY DE DOME MINUTE N° 25/ Du 02 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00146 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMZE Grosse délivrée à la SELARL BENSA