Schertz, avocat exerçant à Berlin. 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 3.

SELON LEQUEL LES PLAIDOIRIES SERONT PUBLIQUES HORS LES CAS OU LA LOI ORDONNE QU'IL EN SOIT AUTREMENT; ATTENDU QUE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE L'OFFICE DES MINEURS DE ZEHLENDORF, DONT LE SIEGE EST A BERLIN

Seidel, de l'Office du Sénateur de la Justice de Berlin, Staatsanwalt Hagemann, du Ministère public près le Tribunal régional de Berlin, Conseils;   pour le requérant (article 36 paragraphe 2 du Règlement

de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.S.

and worked in the fields of philosophy and history at the Institute of History, Humboldt University, Berlin. 2.

ou chez qui ne réside pas habituellement l'enfant, contribue à son entretien et à son éducation à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent, sans qu'il y ait lieu de rechercher les besoins

du désintérêt de l'enfant risquant de compromettre sa santé ou sa moralité n'était pas remplie, que si le juge des enfants avait estimé qu'il ''existait des éléments de danger pour [U] dont tous les besoins

opérée de la provision de 3 000 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, alors « que le poste de préjudice lié à l'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins

By written submissions to the Berlin Court of Appeal of 19 September 2008 the Berlin Chief Public Prosecutor’s Office ( Generalstaatsanwaltschaft ) moved that the applicant’s appeal be rejected.

At the time of lodging his applications he was detained in Berlin’s Moabit prison. A.     The investigation proceedings 6.

2010 pour un montant de 619 275 euros ne doivent pas être rapportées à la succession, alors, selon le moyen : 1°/ que les parents ne doivent des aliments à leur enfant majeur que s'il est dans le besoin

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Rambouillet, au profit de : 18/ La société Berliner Bank Flughafen Tegel, dont le siège est 1000 Berlin

B D C demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'école Voltaire de Berlin et à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) d'exécuter l'ordonnance n°2518412 du 21 juillet 2025 et

That court noted that the registration of the two companies' merger had been announced on behalf of the Berlin Commercial Register on 12 February 1998 by publication in the Federal Bulletin and in a Berlin

X... sans, à aucun moment, tenter de déterminer la nature et le montant des besoins de Mme X..., laquelle justifiait notamment de ses besoins relativement à sa couverture sociale et à son logement, la

1998), qui n'a statué que sur la prestation compensatoire, de l'avoir condamné à ce titre au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

Il remarque en effet que, pour conclure à l'absence de besoins, celle-ci n'a pas tenu compte de l'évolution des besoins des juridictions et de l'émergence de nouvelles exigences en matière d'expertise

sont avérés, dès lors qu'ayant été recruté par voie contractuelle depuis le 1er janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles et affecté à ce tribunal, il a constaté une augmentation constante des besoins