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420 résultats pour « Bernard Balg »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335f

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d12389cdc6046d4719d906

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

dont le siège social est 335 avenue Raymond Pavon - 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE - RCS B 333784676 Partie demanderesse : assistée de Me David HERPIN, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cbd

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

X Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par Me BARGE suppléant la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Mme Régine Y divorcée

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f94

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Christian F..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise B..., domiciliée syndicat UCC CFDT, C/0 Baige, 16230 Saint-Angeau, 5 / du Groupe des institutions de retraites et de prévoyance de l'automobile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11177

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Bernard Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Kisio services et consulting, anciennement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86765

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

H... demeurant Leimenstasse - BALE SUISSE - es-qualité d'administrateur de la Société DANZAS Monsieur G.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02389_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 août et 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02391_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs judiciaires

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02392_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 août et 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02394_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 août et 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02399_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs judiciaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac0

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

GREFFIER : Mme ROCCHINI MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BERNARD Avocat Général ** ** ** Vu les demandes d'extension d'extradition formées par

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee555

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant Le Beny Bocage (Calvados), en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Henri, Bernard, demeurant ... (Indre-et-Loire), 156°) Monsieur RAYMOND F..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c60

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288744

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

complémentaire, enregistrés les 10 janvier 2008 et 27 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES, dont le siège est 22, rue Bénard

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-213957

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

court ruling on a request for:   18875/19 02/04/2019 Tibor BEREGSZASZY 1970 Stefan SUTER 05/01/2019 – 19/08/2019 226 Extension of institutional therapeutic measure   30384/19 27/05/2019 Rene BALMER

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c0b848dd6814c5e7b3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [N], [S] [Z] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 DEFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03407

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

, tiré par un chasseur René X... qui participait, depuis le début de la matinée, à une chasse au sanglier et au chevreuil en compagnie de Bernard et Francis Z..., André A..., Alain B... et Joseph C...,

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65dd8bdaaf7bf00008e55666

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Or, ayant effectué un covoiturage ce jour-là, seul son collègue conducteur a badgé, étant précisé que la barrière connaissait des dysfonctionnements.

Source officielle

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