Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, son automobile ayant été endommagée à la suite d'un choc avec du bétail

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2022), Mme [K] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie, le 1er mars 2005, par la pharmacie Bertin. 2.

X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims, au profit de la SOCIETE IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU, société anonyme, dont

lieu à suivre du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'il est constant que l'accident est survenu après que la victime qui avait préalablement mis en marche le tracteur eut relevé les béquilles

était appelé à succéder aux époux Jean Y... à la tête de cette exploitation ; qu'il n'avait aucun pouvoir de décision dans cette entreprise, les travaux d'organisation, de comptabilité, d'achat du bétail

L..., Alain G... et Eugène M..., que les techniciens avaient toute liberté pour visiter les élevages et traiter à leur guise le bétail ; il a remarqué que certains veaux étaient de meilleure conformation

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri

d'autre part, qui est le propriétaire des marchandises dérobées, à supposer le vol établi ; qu'il ne résulte pas de l'ensemble des éléments du dossier que le prévenu a commis un vol d'aliment pour le bétail

Wissembourg commis par Jean-Marie C... au cours des années 1978, 1979 et 1980 pour favoriser les sociétés qui faisaient partie des GIE Gelam et Gerba ; qu'il n'assumait plus la gérance de la Société Belleville

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'exportation non déclarée de marchandise prohibée et l'a condamné, solidairement avec les sociétés SAEI et France Bétail

propriétaires, directeurs généraux ou gérants des entreprises de pompes funèbres; "que Michel Y... ne saurait donc soutenir que son nom devait être apposé sur la vitrine des "Pompes Funèbres de Belleville

par la juridiction de proximité d'Avignon, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Cytia Belvia

X..., agissant comme mandataire de la société Guyane aliment du bétail (GAB), se prévalant d'un contrat de location-vente de l'usine PAPPI consenti à la société GAB par l'UTAP propriétaire de cette usine

(la coopérative) a, en usant de la procédure d'injonction de payer, demandé à Mme X... paiement de la somme de 17 469,49 francs restant due, selon elle, à la suite de la fourniture d'aliments pour bétail

Y... à ouvrir la porte d'une bétaillère, l'entière responsabilité de celui-ci a été retenue, que les ayants droit de M.

Par conclusions signifiées sur le RPVA le 08 février 2019 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, la SARL BELVIT et la SCP [L] demandent à la cour : - de recevoir la SARL BELVIT

.-54560 BEUVILLERS représentée par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE : COMMUNE DE BEUVILLERS prise en la personne de son Maire pour ce domicilié en la Mairie de BEUVILLERS, 14 rue de l'Eglise

en la mairie de Bieville-Beuville (14112) ; la COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Caen a ordonné