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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372272cd580146773fd194

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

société en liquidation judiciaire, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B) au profit de : 1 / la société anonyme Exincourt Béton

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412cbf

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

auprès de Uni-Europe, aux droits de qui se trouve désormais la compagnie Axa - cinquante-quatre tiges d'ancrage en acier de qualité "E 36.3", destinées à être scellées dans les massifs d'ancrage en béton

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03615

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

et les a, en conséquence, condamnés à une amende de 40 000 euros ; "aux motifs que les travaux réalisés par M. et Mme G... ont permis la création à mi-hauteur de l'immeuble à rénover d'une dalle en béton

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300456

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Pour fixer la créance de la société Entreprise Gabriel au titre des travaux de pose de béton désactivé, l'arrêt retient que si le devis initial portait sur une surface de 1 195 m², le doublement de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5c810bb23e37dd4fcf07

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[V] [F] dans la limite de six mois -condamné la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE reçue au greffe de la cour le 4 octobre

Source officielle
CC

comm

61372402cd5801467741110b

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

X... la réalisation de travaux de plomberie et que la société Berton Sicard (société Berton) a fourni à celui-ci des matériaux destinés à ce chantier ; que la société Berton, se prévalant d'une convention

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427015

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

définitif ; que, s'estimant propriétaires de l'immeuble, ils ont engagé des travaux de démolition intérieure consistant notamment à abattre toutes les cloisons de façon à pouvoir couler un plancher de béton

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00214

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

                           , contre le jugement rendu le 11 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Longjumeau (contentieux élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cemex Bétons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00691

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Lafarge Bétons France, venant aux droits de la société Bétons Granulats Services à payer la somme de 64 317,91 € TTC outre intérêts au

Source officielle
CC

civ3

61372361cd58014677409042

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

d'architecte pour la reconstruction de leur maison et se sont bornés à la suite d'une erreur matérielle à solliciter la somme de 51 000 francs pour les prestations d'un architecte, en réalité un ingénieur, béton

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c71c

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

X..., engagé, en 1986, par la société Garon-Bedel, et dont le contrat de travail a été successivement transmis à la société Languedocienne de béton puis à la société Redland Granulats Sud, entreprise de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300776

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

société STMO-CTMP était intervenue à la demande de la société Le Joint français à la suite de difficultés rencontrées par cette dernière dans l'installation de la presse à vulcaniser sur le sommier en béton

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740143a

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

de France, société anonyme dont le siège est ... 423, 94583 Rungis Cedex, 2°/ de la société Super Béton, dont le siège est ..., 3°/ de la société Béton chantiers du Var, société anonyme dont le

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9be7

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Bertot était justifié par une cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6137241acd5801467741252c

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1604 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société industrielle de constructions rapides (SICRA) a commandé à la société Concept béton

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-286

droit de la concurrence

17 décembre 2024

17 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe B2C par la société Groupe Berto

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-63

droit de la concurrence

14 novembre 1995

14 novembre 1995

relative à des pratiques relevées sur les marchés des produits en béton préfabriqués dans le département du Doubs

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-D-17

droit de la concurrence

22 juin 2006

22 juin 2006

relative à des pratiques relevées dans le secteur du transport du béton prêt à l’emploi dans l’Oise

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00805

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

Segmatel remettait en cause la bonne foi de Mme Z... et produisait une attestation de Mme Sophie B... et une capture d'écran démontrant que Mme Z... lui avait demandé de lui fournir « une attestation béton

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300061

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

X..., en sa qualité de professionnel, d'alerter le maître de l'ouvrage sur les risques afférents à la dalle de béton ; qu'en statuant par ces motifs impropres à exclure que M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

A. BETROM

SIREN 344826144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

02/02/2026

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Dépôts des comptes

LA CAVE BETROM

SIREN 899311047GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

23/10/2025

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Dépôts des comptes

Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Arnaud BETROM, Mélanie ETIENNE, Notaires Associés société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office Notarial

SIREN 331618488GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

16/08/2025

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BETROM

SIREN 344585369GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

20/05/2025

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BETROM

SIREN 344585369GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Modification survenue sur l'administration, l'activité, la date de début d'activité, transfert du siège social.

13/05/2025

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