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7 472 résultats pour « Betrom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372383cd5801467740ac38

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

X..., salarié de la société Betram depuis 1984, a été licencié pour raison économique par lettre du 15 septembre 1994 ; Sur le premier moyen de la société Betram : Attendu qu'il est fait grief à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300869

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Les sociétés Medica et Villa d'Epidaure ont assigné les sociétés ADDA et Bétom en responsabilité.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fe4415271dfa39cabf

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

La société Betom Ingénierie a appelé en garantie la société Brezillon et la société Bureau Veritas.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d94

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

"notre coffrage a tous les avantages du béton armé sans en avoir les inconvénients, nos piscines sont en béton : elles sont donc solides, sûres, lourdes...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300176

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y..., qui a fait édifier un bâtiment à usage industriel, a commandé du béton auprès de la société Lafarge bétons sud-ouest (la société Lafarge) en vue de la réalisation d'une dalle par M.

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b1a

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

société anonyme, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 18/ du GIE Béton

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4ab

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

, la société Béton de France a sollicité le paiement du prix du béton fourni à l'origine, qui n'avait pas été réglé, et que l'entrepreneur a refusé de verser ; que la société Béton de France a alors assigné

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bab1

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

qu'elle n'en a livré : en l'absence d'un contrôle efficace à l'arrivée sur le chantier, des quantités de béton livré et du fait que la quasi totalité des bons était signée pour le compte de la Solgec,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01212

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

La société Betco a pour actionnaire unique la société Vinci Energie TPE. 3. Parallèlement à leurs fonctions au sein de la société Betco, MM.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddddfa8a0ba726814af

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La société Solutions Béton Préfabriqués (société SBP), anciennement société Agribat, produit des structures béton préfabriquées.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La société Entreprise Malet conclut à la responsabilité exclusive de la société Lafarge Bétons France dans la fourniture du béton défectueux.

Source officielle
CC

civ3

61372662cd58014677425256

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

X..., maître d'oeuvre, tenu à une obligation de haute direction du chantier, avait assisté à l'opération de livraison du béton et de coulage de la dalle et qu'il lui appartenait de se rendre compte de

Source officielle
CC

civ3

613724c8cd58014677418506

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 décembre 2005), que les époux X... ont confié, en 1992, à la société Bettiol

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f20d4

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

, entrepreneur, a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde des travaux ; Attendu que pour condamner la société Seprim à payer à la société Beltrame la somme réclamée, l'arrêt énonce que "

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300281

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

_________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e1c0

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

mixte de construction (SEMI) de la ville de Tarbes et la société Vallée de l'Adour ont fait édifier des bâtiments par la société GRI qui a sous-traité une partie des travaux à la société Castells, le béton

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c1c

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Y..., salarié de la société Sogea, participait aux opérations de coulage d'une dalle de béton, lorsqu'il a été blessé par un tuyau flexible du camion pompe appartenant à la société Béton chantiers de Bretagne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01652

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

X..., la société Beton Plus et le procureur de la République ont interjeté appel de ce jugement ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour la société Béton Plus et M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffd7

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

véritable prestation de services, ayant pour objet de faire couler du béton dans des blocs de polystyrène, travaux pour lesquels un cadre de la société Bétons Chantier du Lot, Jean-Jacques X..., était

Source officielle
CC

comm

6137244bcd5801467741453b

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi principal formé par la société Edit béton Perugia

Source officielle

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