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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372383cd5801467740ac38
7 juin 2000
X..., salarié de la société Betram depuis 1984, a été licencié pour raison économique par lettre du 15 septembre 1994 ; Sur le premier moyen de la société Betram : Attendu qu'il est fait grief à
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300869
8 décembre 2021
Les sociétés Medica et Villa d'Epidaure ont assigné les sociétés ADDA et Bétom en responsabilité.
4ème Chambre
5fd938fe4415271dfa39cabf
30 avril 2020
La société Betom Ingénierie a appelé en garantie la société Brezillon et la société Bureau Veritas.
cr
61372679cd58014677425d94
5 octobre 1994
"notre coffrage a tous les avantages du béton armé sans en avoir les inconvénients, nos piscines sont en béton : elles sont donc solides, sûres, lourdes...
ECLI:FR:CCASS:2018:C300176
28 février 2018
Y..., qui a fait édifier un bâtiment à usage industriel, a commandé du béton auprès de la société Lafarge bétons sud-ouest (la société Lafarge) en vue de la réalisation d'une dalle par M.
613721d1cd580146773f7b1a
10 février 1993
société anonyme, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 18/ du GIE Béton
613723a2cd5801467740c4ab
4 avril 2001
, la société Béton de France a sollicité le paiement du prix du béton fourni à l'origine, qui n'avait pas été réglé, et que l'entrepreneur a refusé de verser ; que la société Béton de France a alors assigné
6137252fcd5801467741bab1
5 février 1990
qu'elle n'en a livré : en l'absence d'un contrôle efficace à l'arrivée sur le chantier, des quantités de béton livré et du fait que la quasi totalité des bons était signée pour le compte de la Solgec,
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01212
13 octobre 2021
La société Betco a pour actionnaire unique la société Vinci Energie TPE. 3. Parallèlement à leurs fonctions au sein de la société Betco, MM.
5fd91ddddfa8a0ba726814af
4 juin 2020
La société Solutions Béton Préfabriqués (société SBP), anciennement société Agribat, produit des structures béton préfabriquées.
3e Chambre A
5fdc3619ca61a95a1049c2f8
13 décembre 2018
La société Entreprise Malet conclut à la responsabilité exclusive de la société Lafarge Bétons France dans la fourniture du béton défectueux.
61372662cd58014677425256
4 janvier 1996
X..., maître d'oeuvre, tenu à une obligation de haute direction du chantier, avait assisté à l'opération de livraison du béton et de coulage de la dalle et qu'il lui appartenait de se rendre compte de
613724c8cd58014677418506
27 mars 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 décembre 2005), que les époux X... ont confié, en 1992, à la société Bettiol
6137213acd580146773f20d4
4 avril 1990
, entrepreneur, a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde des travaux ; Attendu que pour condamner la société Seprim à payer à la société Beltrame la somme réclamée, l'arrêt énonce que "
ECLI:FR:CCASS:2019:C300281
4 avril 2019
_________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM
civ1
613723c8cd5801467740e1c0
2 octobre 2001
mixte de construction (SEMI) de la ville de Tarbes et la société Vallée de l'Adour ont fait édifier des bâtiments par la société GRI qui a sous-traité une partie des travaux à la société Castells, le béton
61372320cd58014677405c1c
6 mai 1998
Y..., salarié de la société Sogea, participait aux opérations de coulage d'une dalle de béton, lorsqu'il a été blessé par un tuyau flexible du camion pompe appartenant à la société Béton chantiers de Bretagne
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01652
4 septembre 2018
X..., la société Beton Plus et le procureur de la République ont interjeté appel de ce jugement ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour la société Béton Plus et M.
613725b7cd5801467741ffd7
31 mars 1998
véritable prestation de services, ayant pour objet de faire couler du béton dans des blocs de polystyrène, travaux pour lesquels un cadre de la société Bétons Chantier du Lot, Jean-Jacques X..., était
comm
6137244bcd5801467741453b
11 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi principal formé par la société Edit béton Perugia
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