Guy X..., son père, lui-même citoyen de statut coutumier kanak.

41774/17 25/04/2017 Yunis DEMİRBİLEK Samsun   Mehmet DEMİRBİLEK 01/10/1957 Samsun   Sezai DEMİRKAN             41776/17 25/04/2017 Zülfiye KALKAR

des époux Y..., et dit, en se fondant sur l'article 1070 du nouveau Code de procédure civile, que la juridiction " du domicile de la femme et des enfants ", soit le tribunal du ressort de Loccheti (Kansas

B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de mettre à la charge de

laissé leur fille aller travailler à la ville, se passe de tout commentaire sauf à considérer que la déclaration universelle des droits de l'homme, pourtant revendiquée par une partie de la société kanak

Jean-Daniel X... est de statut coutumier kanak, de par sa naissance, et que sa mère Micheline Y...est de statut civil de droit commun pour être née de parents de statuts personnels mixtes (son père, qualifié

Jean-Joël X... tendant à l'accession au statut coutumier kanak, présentée sur le fondement de l'article 13, alinéa 2, de la loi organique du 19 mars 1999.

(Alpes-Maritimes), 13°) le cabinet Biancotto, actuellement société anonyme Laurent Biancotto, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 14°) M. X..., demeurant ...

A, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109601 du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Kanza, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 21 septembre 2022 par l'Assistance

KANTAR HEALTH - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - ACCORD D'ENTREPRISE

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE AU SEIN DE KANTAR TNS-MB

KANTAR TNS, représentée par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 SAS [F] en la personne de Me [M] [F] ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.

Accord sur les Institutions Représentatives du Personnel et sur l’exercice du Dialogue Social au sein de Kantar

Elle a changé de dénomination sociale et est désormais dénommée la société Kantar TNS-MB.

Elle a changé de dénomination sociale et est désormais dénommée la société Kantar TNS-MB.

Accord sur la refonte des institutions représentatives du personnel et sur l'exercice du dialogue social au sein de Kantar

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA POLITIQUE SALARIALE - KANTAR TNS-MB - ACCORD COLLECTIF 2023

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA POLITIQUE SALARIALE – KANTAR INSIGHTS CONSULTING - ACCORD COLLECTIF 2023

Ils demandent l'application de la Charte du Peuple kanak (en ses articles N° 56 à 72) et la Délibération du 15 juillet 2014. La Société kanak est une société patriarcale.