CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
6690369e766d1156dbc00405
11 juillet 2024
[L] [P] avec recouvrement direct au profit de la SCP Vanhelder-Bouchart-O’Bien et de Maître Sandrine Billard, membre de la SELARL Billard et Doyer. 4.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200468
4 avril 2019
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Groupe Bigard
Pôle 2 - Chambre 1
61629bbeeaaf44d62f53e93a
12 décembre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : D1196) APPELANTS ET INTIMES Monsieur [V] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Mademoiselle [M] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représentés et assistés de la SCP
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d39
27 novembre 2013
BORDEAUX DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES CVVMEP 19, av de l'Opéra 75001 PARIS Non comparant, représenté par Me Laurent MERLET de la SCP
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629946
16 novembre 1992
, Chasseneuil, Châtellerault, Fontaine-le-Comte, Jaunay-Clan, Marigny-Brizay, Migné-Auxances, Naintre, Poitiers, Usseau, Vellèches et Vouneuil-sous-Biard, pour l'année 1980 ; - Antran, Beaumont, Biard,
1re chambre civile
69612706cdc6046d47c28a2e
6 janvier 2026
, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 5] situé [Adresse 5], représenté par son syndic, la SAS IMMO DE FRANCE
Pôle 2 - Chambre 2
6164028480759c6f2497fa1c
18 décembre 2009
- signé par Jacques BICHARD, président et par Tony METAIS, greffier. ***** Vu l'action en responsabilité intentée par M.
comm
6137238ccd5801467740b3ca
28 novembre 2000
X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Bidard Loste (TBL), domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse
61372285cd580146773fdf84
18 décembre 1995
Baie Mahaul (Guadeloupe), 2 / de la Compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., ayant une agence assurances Concorde Bichara Jabour/Greco à Jarry, Patio de Houelbourg, 97100 Baie Mahaul
60339c962493a0514615dbf0
11 mai 2017
Me Yannick SALA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1783 DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé ROBERT de la SCP
6253cc66bd3db21cbdd8ff9f
5 décembre 2012
déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 07186 APPELANTES ET INTIMEES Madame Coralie X... ... 75005 PARIS représentée et assistée de la SCP
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310288
10 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Voglans bowling et de M.
61627ea238d18b7ebf63d21d
13 novembre 2013
la Scp [J] aux entiers dépens de première instance et d'appel.
60353d7eb0f2626729e74d7e
26 mai 2016
Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier.
6162da70dda066944ee0e852
22 juin 2012
APPELANTS : Madame [B] [A] épouse [K] [Adresse 9] [Localité 11] Monsieur [N] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 19] Madame [R] [U] veuve [A] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par la SCP
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023
14 septembre 2017
Desoss, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Codéviandes, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Proservia, l'avis de M.
60372c85504a040780c66199
26 mai 2015
au barreau de PARIS, toque : B0860 INTIMES Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 4] (URSS RUSSIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jacques MONTACIE de la SCP
6253cae2bd3db21cbdd8c61d
13 juin 2008
1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 14584 APPELANTE La Société AXE REAL ESTATE SA ayant son siège 24 avenue Marie Thérèse L2132 LUXEMBOURG représentée par la SCP
613722a0cd580146773ff48e
17 avril 1996
Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens
6253cc5dbd3db21cbdd8fe46
14 novembre 2012
HAIFA (ISRAEL) Représenté et assisté de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Benjamin MOISAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Laurent ZARKA, avocat au barreau de MONTPELLIER qui a fait
Page 9 sur 30