[D] [X], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me BIFECK, avocat de M. [D] [X], qui a été entendu en sa plaidoirie, MOTIFS : M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023, à 14 heures : - le rapport de Mme Bala ; - Me Bifeck,

magasin INTERSPORT exploité à [Localité 5], comportant l'indication du nombre de chèques-vacances transmis à l'ANCV, et le montant cumulé en euros que ces chèques totalisent, sans rature ni mention biffée

magasin INTERSPORT exploité à [Localité 2], comportant l'indication du nombre de chèques-vacances transmis à l'ANCV, et le montant cumulé en euros que ces chèques totalisent, sans rature ni mention biffée

Il n'est pas établi que ces éléments aient pu influencer l'avis du médecin, dont le raisonnement pour conclure dans le sens d'un défaut d'imputabilité au service de l'accident est entièrement biffé par

( Reproduction de 3 tableaux intitulés ' remise majorations de retard CA su 04.06.04 ' sur lesquels une soixantaine de noms ont été biffés au marqueur noir.

J] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK

société ACCS montrait que la mesure d'interdiction sollicitée par son adversaire était sans objet, puisque la société ACCS avait depuis longtemps cessé d'utiliser les catalogues comportant la marque ACME biffée

la lecture du titre, l'arrêt relève que la seule signature apposée au recto de 31 des 35 lettres de change litigieuses était celle du représentant légal de la société tirée, que le signataire n'avait biffé

[B] ; Il résulte de l'expertise que la phrase « j'aime sucer » qui figure sur la page de de couverture du carnet n°383 951 à côté d'un dessin grivois, a été biffée par M.

. ; et qu'il importait peu qu'il y ait des ratures sur certains chiffres qui ont été biffés par M.

sur l'offre VOYEZ GRAND et l'autre sans le biffage de la même offre ce qui démontre leur duplicité, alors que la SAS SIBLU produit le second original de cet avenant qui est biffé, pièce que les appelants

la Cheffe du département de la sécurité, de la police et de l’environnement du canton de Genève s’est empressée d’informer le gouvernement suisse que la mention de "prostituée" a été définitivement biffée

le territoire français et de la décision préfectorale de placement en rétention administrative du 31 mars 2025 comportent, au droit des mentions relatives à l'intervention de l'interprète qui sont biffées

X... sur le formulaire de demande qu'il avait signé et, d'autre part, biffé le garage sur les plans joints à ce formulaire ; qu'en procédant de la sorte, sans mentionner explicitement dans l'arrêté qu'il

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que la rédaction du certificat de cession (prénom de l'acquéreur Lakhdar biffé pour être remplacé par celui de Hellali) et la facture établie au nom de Lakhdar Y... démontrent

DERNIERE QUI L'A ACCEPTEE UNE LETTRE DE CHANGE DE 175 535,74 FRANCS; QUE LA SOMME EN CHIFFRES PORTEE SUR L'EFFET A ETE BARREE, REMPLACEE PAR LA SOMME DE 18 114,32 FRANCS, LAQUELLE A SON TOUR A ETE BIFFEE

avril 2016 à 14 heures, et une enveloppe expédiée à son adresse, et qu'il lui avait été demandé d'adresser, avec la précision que les éléments de ces documents contenant l'adresse du témoin ont été biffés

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023, à 14 heures : - le rapport de Mme Bala, - Me Bifeck, représentant

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023, à 14 heures : - le rapport de Mme Bala, - Me Bifeck, représentant